Justificatifs pour une activité libérale

Dans quel cas ai-je besoin de joindre l’attestation d’activité libérale ?

L’assiette de cotisation des praticiens hospitaliers à temps plein varie selon la fonction occupée, la période d’activité et, depuis le 1er janvier 1983, en fonction de l’exercice ou non d’une activité de secteur libéral au sein de l’hôpital.

Antérieurement au 1er janvier 1983, un praticien hospitalier temps plein, avec ou sans activité libérale au sein de l’hôpital, cotisait sur une assiette de cotisations réduite.

Depuis le 1er janvier 1983, un praticien hospitalier temps plein :

  • sans activité libérale au sein de l’hôpital, cotise sur la totalité de ses émoluments hospitaliers et certaines indemnités alors qu’un praticien hospitalier temps plein
  • avec activité libérale au sein de l’hôpital cotise sur les 2/3 des émoluments et les 2/3 de certaines indemnités.

Afin que l’Ircantec puisse vérifier que les déclarations enregistrées vous concernant sont conformes à votre situation, il est impératif de faire établir par le bureau des affaires médicales de votre employeur une "Attestation d’activité libérale". Celle-ci précisera, pour votre activité de praticien hospitalier temps plein, vos périodes d’activité libérale au sein de l’hôpital depuis 1983. Cet et imprimé vous est adressé avec le dossier de demande de retraite, vous pouvez également le télécharger.

VALEUR DU POINT


Depuis le 1er janvier 2019 :


0,48031€


Revalorisation du point retraite de l'Ircantec au 1er janvier de chaque année. Voir l'historique



Une gestion
certifiée AFAQ ISO 9001