Employeurs multiples

Lorsqu’un salarié déclare qu’il travaille simultanément et régulièrement pour deux ou plusieurs employeurs, publics ou privés, ces derniers doivent s’entendre afin de dét

Le principe de la déclaration est de respecter le plafond de la Sécurité sociale :

  • tranche A jusqu’au plafond
  • tranche B au-delà du plafond.

Le taux de cotisations en tranche B, plus élevé, permet en contrepartie d’obtenir un nombre de points plus important.

Si un salarié perçoit, au titre de chaque emploi, un salaire inférieur au plafond de la Sécurité sociale, il ne cotisera que sur la tranche A, alors que la totalité des rémunérations versées par l’ensemble de ses employeurs lui permettrait de cotiser en tranche B. Il perd alors des droits.

C’est pourquoi, lorsqu’un salarié a déclaré exercer pour le compte de plusieurs employeurs, la réglementation de l’Ircantec des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques prévoit que ces derniers appliquent la règle de proratisation.

Exemple

Un agent a 3 employeurs. En {{getYearN1}}, le cumul des assiettes de cotisations est supérieur au plafond Sécurité sociale ({{plafond.montant | currency : "€"}} en {{getYearN1}}) et se répartissent ainsi :
Employeur Rémunération
{{x.employeur}} {{x.type}} {{x.remuneration | currency : "€" : 0}}
TOTAL {{ totalSalaries | currency : "€" : 0}}

Chaque employeur doit proratiser la tranche A et faire cotiser l'agent en tranche B :
Mairie
Tranche A : {{plafond.montant | number}} / {{totalSalaries | number}} x {{salaries[0].remuneration | number}} = {{(plafond.montant / totalSalaries * salaries[0].remuneration) | currency : "€" : 0}}
Tranche B : {{salaries[0].remuneration | number}} – {{(plafond.montant / totalSalaries * salaries[0].remuneration) | number : 0}} = {{(salaries[0].remuneration - (plafond.montant/totalSalaries * salaries[0].remuneration)) | currency : "€" : 0}}
Syndicat intercommunal
Tranche A : {{plafond.montant | number}} / {{totalSalaries | number}} x {{salaries[1].remuneration | number}} = {{(plafond.montant/ totalSalaries * salaries[1].remuneration) | currency : "€" : 0}}
Tranche B : {{salaries[1].remuneration | number}} – {{(plafond.montant / totalSalaries * salaries[1].remuneration) | number : 0}} = {{(salaries[1].remuneration - (plafond.montant / totalSalaries * salaries[1].remuneration)) | currency : "€" : 0}}

Si chaque employeur applique l’assiette de cotisations en tenant compte des autres activités, l’agent cotisera en tranche A et en tranche B. Il bénéficiera d’un nombre de points plus élevé. Dans le cas contraire, l’agent cotisera uniquement en Tranche A et bénéficiera d’un nombre de points moins élevé.

Dans l'exemple ci-dessus, le nombre total de points de retraite est de {{points.TRASAL | number}} au lieu de {{points.TRABSAL | number}}.

Une gestion
certifiée AFAQ ISO 9001