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Actualités : décalage de paie

Retrouvez les actualités concernant la DSN.

Décalage de paie

Vous pratiquez le décalage de paie pour certains de vos agents et vous êtes dans l’obligation d’établir une DADSU en début 2018 pour l’exercice 2017.

Quels sont les motifs nécessitant d’établir une DADSU en début 2018 pour l’exercice 2017 ?

  •  vous n’êtes pas entré en DSN phase 3 en 2017,
  •  vous n’avez pas adressé consécutivement 12 DSN mensuelles phase 3 sur l’exercice 2017,
  •  Des erreurs déclaratives ou une absence de données sont constatées sur l’une ou plusieurs de vos DSN mensuelles impactant les droits de vos salariés

Comment déclarer ?

Dans votre DADSU, vous devrez déclarer les bases soumises à cotisations et contributions sociales correspondant à la période du 01.12.2016 au 31.12.2017, soit 13 mois de rémunération.

Comment verser ?

Vous devrez effectuer deux versements au titre du mois de janvier 2018 :

  •  un versement concernant les cotisations versées pour les agents en décalage de paie au mois de décembre 2017 avec référence du mois de décembre 2017
  •  un versement concernant les cotisations de janvier 2018 avec référence de virement du mois de janvier 2018.

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