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Aide déménagement

Le Fonds social peut, sous certaines conditions, participer aux dépenses engagées par les retraités de l’Ircantec pour leur déménagement. Cette aide concerne exclusivement la résidence principale.

Les conditions

Vous devez :

  • être allocataire de l’Ircantec;
  • totaliser un minimum de points à l’Ircantec :
    • 900 points pour une retraite personnelle
    • 450 points pour une retraite de réversion
  • avoir une carrière cotisée à l’Ircantec d’au moins dix ans;
  • percevoir des ressources annuelles comprises dans la limite du barème Ircantec (tranches T1 à T5).

IMPORTANT : la décision d'attribution de l'aide et son montant vous seront indiqués par courrier, après étude de votre demande

Les ressources du foyer fiscal sont comprises dans les limites du barème ci-contre. L'examen des ressources est basé sur le revenu brut global mentionné sur votre avis d'imposition ou de non imposition. Pour l'année 2017, c'est l'avis d'imposition 2016 sur les revenus de 2015 qui est pris en compte. Pour les ménages disposant d'une imposition séparée les deux avis d'imposition seront pris en compte.

Tranche

Personne seule

Couple

1 jusqu'à 9 623 € jusqu'à 16 729 €
2 de  9 624 € à 10 329 € de 16 730 € à 17 873 €
3 de 10 330 € à 11 655 € de 17 874 € à 19 564 €
4 de 11 656 € à 13 675 € de 19 565 € à 21 985 €
5 de 13 676 € à 14 296 € de 21 986 € à 22 801 €

Majoration des tranches par enfant à charge âgé de moins de 21 ans au
1er janvier 2017 : 5 329 €

Les indications ci-dessus sont données à titre indicatif car non validées par le Conseil d'administration au moment de la rédaction de l'article.

Pour constituer un dossier

Demander l'imprimé sur "Votre espace personnel" et le renvoyer complet et accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • photocopie de l’avis d’imposition ou de non-imposition 2016 sur les revenus 2015, de toutes les personnes du foyer.
  • facture acquittée des frais engagés de déménagement, établie à votre nom et datant de moins d'un an, mentionnant l'adresse quittée et l'adresse future".

Remarques :

  • les frais de carburant et de péage ne sont pas pris en charge;
  • la demande d’aide doit être formulée moins d’un an après la date de déménagement;
  • il sera laissé à votre charge un montant minimum correspondant à 10 % de votre facture.


 

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