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L'allocation des orphelins

En cas de décès d’un affilié Ircantec, les orphelins de père et de mère peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une allocation d’orphelin.

L’ouverture des droits

L’allocation d’orphelin est payable jusqu’à l’âge de 21 ans. Les orphelins majeurs atteints d’une infirmité permanente les mettant dans l’impossibilité de gagner leur vie et à la charge de leur dernier parent sont assimilés à des enfants mineurs.

Elle est égale à 20% des droits acquis par l’affilié pour chacun des orphelins (sans qu’il soit tenu compte d’un éventuel coefficient de minoration).

Le montant

Montant annuel brut = Nombre de points (*) x Valeur du point (**)

(*) Nombre de points : 20% des droits acquis par l’auteur des droits décédé

(**) Valeur du point : celle en vigueur au moment de la liquidation des droits.
Les modalités de calcul de l’allocation orphelin, de mise en paiement et la fiscalité sont celles applicables à l’allocation de retraite.

La périodicité de paiement

Elle dépend du nombre de points acquis. Elle peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

 

En savoir + :

la règlementation Ircantec sur l'allocation des orphelins

Une gestion Caisse des Dépôts