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Calcul des cotisations

Chaque mois, l’employeur doit calculer les cotisations à partir de l’assiette de cotisation. Les assiettes de cotisations sont définies par tranche et les taux de cotisations diffèrent selon les tranches.

Montant des cotisations = assiette de cotisations X taux d’appel

L’assiette de cotisations

C’est la partie de rémunération sur laquelle sont prélevées les cotisations. Elle correspond à la rémunération globale brute effectivement perçue (y compris les avantages en nature). Les cotisations sont calculées par tranche et les taux de cotisations diffèrent selon ces tranches.

  • la tranche A correspond à la fraction inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale ;
  • la tranche B correspond à la fraction d’assiette supérieure à ce plafond

La partie de la rémunération qui est supérieure à huit fois le plafond de la Sécurité sociale ne donne lieu à aucun prélèvement de cotisations et n’ouvre aucun droit à retraite complémentaire.

Assiette de cotisations par catégorie d'affiliés :

Le taux d’appel

Le taux d’appel sert à calculer le montant des cotisations part agent et part employeur à payer à l’Ircantec. Il diffère selon que le salaire déclaré est inférieur ou supérieur au plafond annuel de la Sécurité sociale.
Entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2017, les taux d'appel des cotisation évoluent de la manière suivante :

Consulter le tableau des taux de cotisation

Le montant des cotisations

Les cotisations tranche A, tranche B sont réparties entre l’agent et l’employeur.

L’employeur :

  • prélève la part salariale des cotisations mensuellement sur le salaire de l’agent.
  • la reverse ensuite, accompagnée de la part patronale, à l’Ircantec

 

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