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Les dates d'envoi

Les employeurs ont jusqu’au 31 janvier pour effectuer la déclaration annuelle des salaires et la transmettre à l’Ircantec. Toutefois, quelques cas particuliers existent.

En cas de retard constaté dans l’envoi de la déclaration, des pénalités peuvent être demandées.

En savoir + :

la règlementation Ircantec sur les dates d'envoi des déclarations

 

 

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