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Devrez-vous fournir une DADS-U en janvier 2018 ?

Dans certains cas, et conformément aux instructions du GIP-MDS, si les données transmises s'avèrent insuffisantes pour garantir les droits des salariés, vous devez régulariser les DSN manquantes, incomplètes ou réaliser une DADS-U début 2018 au titre de l'exercice 2017

 Cette mesure exceptionnelle ne s’applique que sur l'exercice 2017.
Au titre de l'année 2018, seule la DSN sera acceptée.

Critères de non qualité d'une DSN auprès de l'Ircantec :

  • Population déclarée en DSN mais non transmise à l’Ircantec ou transmise sans les éléments de retraite complémentaire Ircantec
  • Données transmises mais comportant des erreurs bloquantes à leur exploitation et non corrigées dans une DSN ultérieure (assiettes cotisées manquantes, erronées ou à zéro, déclaration néant à tort) j’accède à la fiche paramétrage
  • Absence du mois de janvier en DSN phase 3 pour l’Ircantec (hors adhésion en cours d’année) ou plus généralement de toute autre période relative à l’exercice 2017 non régularisée sur une DSN ultérieure en 2017
  • Ecart constaté entre les éléments de cotisations calculés sur vos DSN et les versements associés au compte financier accessible via votre espace personnalisé (exception faite des cotisations versées pour le personnel titulaire de la Fonction publique et déclarées en DADS-U)

Déclaration des données sociales en 2017 :


Deux données sont indispensables pour la déclaration Ircantec :

Code régime retraite complémentaire « IRCANTEC » : Cette donnée est essentielle pour l’envoi des informations à l’Ircantec

Le numéro de contrat employeur. Vous trouverez ce numéro sur votre espace personnalisé, onglet « infos établissement »

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