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Le capital décès

En cas de décès d’un affilié en activité, les ayants droits peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un capital décès.
Un capital décès peut être versé, sous conditions, aux conjoints survivants mariés ou pacsés et/ou enfants de moins de 21 ans ou infirmes.
Ce capital est égal à 75% des salaires soumis à cotisations au cours des 12 mois précédant la date du décès.
 

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