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Le paramétrage du fichier DSN

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Le cahier technique de référence est accessible sur le site dsn-info.fr

Des fiches consignes Ircantec figurent également dans la base de connaissance sur le site dsn-info (mot clé IRCANTEC).

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Modalités déclaratives DSN mensuelle - Agent en activité :

Bloc Rubrique Valeur Remarques
Entreprise

S21.G00.06
SIREN S21.G00.06.001 XXXXXXXXX Le SIREN de votre entreprise
NIC S21.G00.06.002 XXXXX Le NIC de l'établissement siège
Contrat

S21.G00.40
Code statut catégoriel RC S21.G00.40.003 '98' L'Ircantec ne définit pas de statut cadre ou non-cadre
Numéro contrat S21.G00.40.009 Numéro unique identifiant le contrat de travail de l'agent à reporter à la rubrique S21.G00.78.005 ou S21.G00.78.006 (suivant la version de la norme)
Retraite complémen-
taire

S21.G00.71
Code régime complémentaire S21.G00.71.002 'IRCANTEC'


Cette donnée est essentielle pour l’envoi des informations à l’Ircantec

Référence adhésion employeur S21.G00.71.003 Ex : 0AAX00XX Votre N° de contrat Ircantec
Assiette de cotisations

S21.G00.78
Code de base assujettie S21.G00.78.001 ‘28' ou ‘29’ 28 = base cotisée Ircantec
29 = base non cotisée Ircantec
Date de début de rattachement S21.G00.78.002 jjmmaaaa Date de début d’activité de l’agent pour le mois déclaré
Date de fin de rattachement S21.G00.78.003 jjmmaaaa Date de fin d’activité de l’agent pour le mois déclaré
Montant S21.G00.78.004 N,NN Montant servant de base de calcul de l’assiette de cotisations
S21.G00.78.006(anciennement) S21.G00.78.005 Report du contrat de travail S21.G00.40.009 sur lequel la base s’applique
Cotisation individuelle

S21.G00.81
Code de cotisation S21.G00.81.001 '60' Code Tranche A de l’Ircantec si cotisation sur la Tranche A
'61' Code Tranche B de l’Ircantec si cotisation sur le tranche B
Identifiant OPS S21.G00.81.002 '78430152500035' SIRET de l'Ircantec
Montant de l’assiette S21.G00.81.003 N,NN Assiette ou régularisation d’assiette de cotisations correspondant à la tranche (obligatoirement différent de 0)
Montant de cotisations S21.G00.81.004 N,NN Cotisations ou régularisation de cotisations correspondant à la période de rattachement

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