Sommaire

Les agents concernés

Tous les agents de votre établissement doivent être présents dans votre DSN, sans exception.

Statuts particuliers :

1) Les apprentis

Pour enregistrer vos apprentis dans votre DSN, vous devez compléter les rubriques suivantes :

  • « Dispositif de politique publique et conventionnel » (S21.G00.40.008)

- Valeur « 64 » - Contrat d’apprentissage pour les entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés (loi du 3 janvier 1979)

- Valeur « 65 » - Contrat d’apprentissage pour les entreprises non inscrites au répertoire des métiers d’au moins 11 salariés (loi de 1987)

 

2) Les populations Exclues

Vous avez l’obligation de déclarer tous vos salariés dans vos DSN, même si certaines populations sont réputées « exclues ».

Pour pouvoir les reconnaître au sein de votre DSN, vous devez compléter la rubrique suivante :

  • « Motif d’exclusion DSN » (S21.G00.40.025).

Attention: pour ces agents concernés par un motif d'exclusion, la DSN ne remplace pas la DADS. Cette dernière doit donc nous être envoyée chaque année, et uniquement pour ces agents, jusqu'à ce qu'ils soient pris en compte dans la DSN.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site officiel www.dsn-info.fr

 

 

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