Les dates et délais de traitement

La DSN effectuée au titre d'un mois de paie doit être adressée au plus tard :
  • le 5 du mois suivant pour les entreprises mensualisées soumises à cette échéance par l'URSSAF
  • le 15 du mois suivant pour les autres.

En cas de retard constaté dans l'envoi de la déclaration, des pénalités peuvent être demandées.

 

PRISE EN CHARGE DES DÉCLARATIONS SOCIALES NOMINATIVES

  • Le chargement :

Le 9 mai 2017, l’Ircantec a reçu puis chargé les DSN stockées par le GIP MDS depuis janvier 2017.

L’Ircantec traitera vos déclarations uniquement si la DSN du mois de janvier a été transmise et si tous les mois de l’année sont présents.

Dans le cas contraire ou si la qualité de vos DSN n’est pas suffisante, conformément aux consignes du GIP MDS, les employeurs doivent produire une DADS-U en janvier 2018 pour l’exercice 2017.

Important :

Les périodes de maladie déclarées en DSN ne sont pas encore chargées dans le compte individuel retraite des agents. Elles seront reprises ultérieurement de façon automatique.

 

  • Le suivi du traitement des DSN et le Compte Rendu Métier (CRM) :

Vous pouvez vérifier la réception et le résultat du traitement de votre DSN en vous connectant sur votre espace personnalisé Ircantec, rubriques « Rechercher déclarations » ou « Rechercher fichiers DSN ». Vous y trouverez également les informations relatives aux Accusés de Réception et aux Comptes Rendus Métier (CRM).

 

Important :

Certaines déclarations n’ont actuellement pas pu être traitées dans leur intégralité car elles ne comportaient pas, pour tout ou partie des agents, de base cotisée Ircantec (anomalie BASE.01). Vous pouvez les consulter sur votre espace personnalisé Ircantec, fonctionnalité « Rechercher fichiers DSN ». Elles portent la mention « KO ».

 

Une gestion Caisse des Dépôts