Mentions légales

Les mentions légales du site Ircantec : présentation, prérequis techniques, mises en garde, droit de propriété intellectuelle et liens hypertextes.

1. Présentation

Ce site Internet est édité par la Caisse des dépôts et consignations, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816 codifiée aux articles L.518-2 et suivants du Code monétaire et financier, dont le siège est au 56, Rue de Lille Paris 7ème, ci-après la Caisse des Dépôts.

Le directeur de la publication du site Internet est Monsieur Pierre-René LEMAS en sa qualité de Directeur Général.

Le prestataire assurant l’hébergement, le stockage direct et permanent est la société JOUVE, ayant son siège administratif au 1, rue du Docteur Sauvé, CS 40003 Mayenne Cedex.

Tél : 01.44.76.54.40.
Site Internet : www.jouve.com/fr


2. Prérequis techniques

L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’accès au site et son utilisation nécessitent de disposer de l’une des configurations suivantes :

  • Microsoft Internet Explorer 8 et supérieur
  • Mozilla Firefox : dernière version
  • Apple Safari : dernière version
  • Google Chrome : dernière version

Pour obtenir un de ces navigateurs, l’utilisateur peut télécharger un des navigateurs recommandés à partir des sites de Microsoft, Mozilla Firefox, Apple et Google Chrome.

3. Mise en garde générale

L’utilisateur accède au site Internet par l’intermédiaire des réseaux de communication au public par voie électronique. L’utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter. Il reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées contre la volonté de la Caisse des Dépôts.

Il est cependant fortement recommandé à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, notamment par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.

La Caisse des Dépôts ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de contamination du matériel informatique de l’utilisateur au cours ou après la navigation de celui-ci sur le site Internet.
De plus, la Caisse des Dépôts ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des informations ou des services par l’utilisateur.

Il est précisé que la Caisse des Dépôts ne peut en aucune façon être tenue pour responsable des erreurs éventuelles présentes sur son site Internet, de la complétude des informations et données traitées, ni d’une absence de disponibilité des données et informations.

La Caisse des Dépôts remercie les utilisateurs du présent site Internet de lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courrier électronique  à la rubrique « contactez-nous ».

L’utilisateur reconnaît que la Caisse des Dépôts se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site Internet, sans préavis.

La Caisse des Dépôts ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire, partielle ou totale, du site Internet notamment en cas de maintenance du site Internet ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d’incident technique et plus généralement en cas d’évènement extérieur à son contrôle.

L’utilisateur reconnaît expressément que la Caisse des Dépôts ne sera pas responsable des dommages indirects causés à l’utilisateur ou aux tiers, tels que les pertes de données ou les pertes financières, la perte de chance ou les gains manqués.


4. Droits de propriété intellectuelle

La Caisse des Dépôts détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site Internet, lequel comprend notamment sa structure générale, les textes, images, dessins, graphismes, ou détiennent tous les droits nécessaires à son utilisation.
La Caisse des Dépôts est également titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’ensemble des signes distinctifs, logos et marques figurant sur le présent site Internet, ou détient tous les droits nécessaires à leur utilisation.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site Internet, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de la Caisse des Dépôts.


L’utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et à imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

  • les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé conformément à l’article L122-5 2° du Code de Propriété Intellectuelle,
  • les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit,
  • les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du site.


5. Liens hypertextes

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