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Notre institution de retraite complémentaire

L’Ircantec est un régime de retraite complémentaire pour les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.

L’Ircantec est un régime réglementaire créé par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et mis en œuvre au 1er janvier 1971, afin de proposer aux agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques un régime complémentaire au régime général et au régime agricole. Il s’ajoute aux régimes de base de la sécurité sociale : la Caisse nationale d’assurance vieillesse (l’Assurance retraite) et/ou la Mutualité sociale agricole.

Le régime fonctionne sur un principe de répartition, dont les conditions sont définies par le décret mentionné ci-dessus. Les cotisations des actifs servent à payer les pensions des retraités. Il s’agit également d’un régime par points : les cotisations sont transformées en unités de compte appelées « points de retraite » et le montant de la retraite se calcule ensuite en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point.

L’Ircantec est un régime qui s’applique à titre obligatoire à des personnels juridiquement définis, cadres ou non cadres.

L’Ircantec est un régime obligatoire qui s’adresse à différents personnels en fonction de la nature juridique de leur contrat de travail. C’est la caisse de retraite complémentaire des agents contractuels de droit public.

Elle s’applique également aux agents recrutés au moyen d’un contrat aidé par une personne morale de droit public, aux agents titulaires à temps non complet, aux membres du gouvernement, aux agents titulaires sans droit à pension, aux praticiens hospitaliers, aux élus locaux.

schéma un régime et une caisse

Conformément à l’article 51 de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014, des contractuels de droit privé peuvent cependant être affiliés à l’Ircantec dès lors que l’employeur est déjà adhérent du régime avant le 31 décembre 2016. Ces agents conservent cette affiliation jusqu’à la rupture de leur contrat de travail.

Les agents peuvent cotiser au régime à partir de 16 ans et tant qu’ils sont maintenus en activité.

En savoir plus sur le champ d’application de l’Ircantec

Pour connaître vos régimes de retraite, accédez à notre service en ligne

L’Ircantec se compose d’une caisse de retraite unique pour tous ses cotisants (cadres et non cadres).

schéma un régime et une caisse

La solidarité intergénérationnelle est la valeur phare de l’Ircantec. Elle s’illustre dans la démarche investisseur responsable du régime, notamment dans le domaine de la transition écologique et énergétique ainsi que celui de l’économie sociale et solidaire.

Pour en savoir sur l’investissement socialement responsable

Saviez-vous qu'un actif sur deux cotise ou a cotisé à l’Ircantec au cours de sa carrière ? Découvrez les chiffres clés du régime.

chiffres ircantec

(source : rapport d’activité 2016)

Chaque année, l’Ircantec met en ligne les comptes de l’exercice passé, afin de les rendre disponibles à la consultation.
Les comptes de l’Ircantec pour l’exercice 2016 ont été publiés et certifiés par les commissaires aux comptes de l’Institution. Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien suivant : lire le rapport.

Consulter également l’intégralité du rapport d’activité 2016 de l’Ircantec

  • 1949

    Création de l’Ipacte pour les cadres non titulaires du secteur public

  • 1960

    Création de l’Igrante pour les non-cadres non titulaires du secteur public

  • 1971

    Création de l’Ircantec par fusion de l’Ipacte et de l’Igrante

    • l’Ircantec est ouverte aux cadres et aux non cadres,
    • l’Ircantec s’ouvre aux personnels à temps partiel des administrations, des services et établissements publics de l’Etat, des départements et des communes.
  • 1er janvier 1973

    Le régime de l’Ircantec est étendu à certains élus locaux :

    • les maires et adjoints,
    • les présidents et vice-présidents des communautés urbaines.
  • 1er avril 1973

    L’adhésion devient obligatoire pour...

    • les établissements publics à caractère industriel et commercial,
    • les organismes d’intérêt général à but non lucratif dont le financement est principalement assuré par des fonds publics,
    • les agents titulaires à temps non complet (moins de 31h30 hebdomadaires) ne relevant pas de la CNRACL.
  • 1992

    Le régime de l’Ircantec pour les élus locaux est étendu aux autres élus locaux percevant une indemnité de fonction...

    Les conseillers régionaux, généraux et municipaux, les présidents et vice-présidents des EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) doivent désormais cotiser à l’Ircantec.

  • 1995

    Nouvelle extension :

    Les présidents et vice-présidents de centres de gestion (CDG) doivent désormais cotiser à l’Ircantec.

  • 2008

    Une réforme majeure pour l’Institution a pour objectif de garantir les pensions actuelles et futures des bénéficiaires du régime. Elle se compose de trois volets :

    • une évolution des paramètres techniques et la mise en place de règles de gestion des réserves,
    • une modification des modalités de gouvernance de l’Institution pour lui permettre d’assumer de nouvelles responsabilités,
    • une évolution de certaines règles de fonctionnement du régime.
  • 2014

    À compter du 20 janvier 2014, la nature juridique du contrat de travail détermine l’affiliation à l’Ircantec.

  • 2018

    Le pilotage des paramètres techniques du régime par le Conseil d’Administration.

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