Sommaire

Notre organisation

L’Ircantec est gérée par un Conseil d’administration composé des représentants des employeurs et des salariés.

L’Ircantec est gérée par un Conseil d’administration composé des représentants des employeurs et des salariés.

Le Conseil d’administration a un pouvoir décisionnel sur toutes les questions d’ordre général relatives à sa gestion, en matière de pilotage technique à long terme du régime, de politique de placement et d’action sociale.

Il est consulté sur tout projet de texte ou toute question d’ordre général relatifs à l’organisation et au fonctionnement de l’institution. Ses délibérations portent notamment sur :

  • Les prévisions techniques de l’institution,
  • L’enveloppe budgétaire annuelle allouée dans le cadre de la convention d’objectifs de gestion,
  • Les comptes financiers annuels,
  • Les orientations générales de la politique de placement,
  • Le choix des commissaires aux comptes,
  • Les transactions,
  • Les règles de fonctionnement.

À la suite des dispositions relatives à la réforme de l’Ircantec en 2008, le Conseil d’administration est désormais composé de 34 membres nommés pour une durée de quatre ans : seize représentants des bénéficiaires du régime et seize représentants des employeurs dont les personnels sont affiliés au régime et deux personnalités qualifiées.

Depuis le 18 décembre 2015, le Conseil d’administration est présidé par Monsieur Jean-Pierre Costes (CFDT). Monsieur Dominique Lévêque en est le vice-président.

CA Ircantec
Consulter la liste détaillée des membres du Conseil d’Administration

Les administrateurs se réunissent en :

  • Bureau ;
  • Commission du recours amiable ;
  • Commission du fonds social ;
  • Commission des comptes et de l’audit ;
  • Commission du pilotage technique et financier.

La réforme du 24 septembre 2008 a ouvert de nouvelles perspectives à long terme pour l’Ircantec.

Elle permet à l’Ircantec de demeurer un régime performant, fiable et réactif. Les mesures adoptées sont destinées à garantir les pensions actuelles et futures des bénéficiaires du régime.

3 volets à cette réforme :

  • une évolution des paramètres techniques et la mise en place de règles de gestion des réserves
  • une modification des modalités de gouvernance de l’Institution lui permettant d’assumer ses responsabilités accrues
  • une évolution de certaines règles de fonctionnement du régime.

2018

Le Conseil d’administration de l’Ircantec sera en charge de fixer les paramètres du régime.

Depuis 2010, une convention d’objectifs et de gestion (COG) est signée entre l’Ircantec, l’État et la Caisse des Dépôts. Elle encadre les conditions de mise en œuvre du mandat de gestion du régime de retraite par la Caisse des Dépôts.

Le 10 avril 2013, l’Ircantec a signé sa seconde convention d’objectifs et de gestion, pour une durée de quatre ans (2013-2016), avec la Caisse des Dépôts et l’État.

Cette convention décrit l’ensemble des opérations de gestion confiées par l’Institution à la Caisse des Dépôts, les moyens alloués ainsi que les objectifs en termes de qualité de service et de performance. Elle porte sur trois axes principaux :

  • l’engagement d’un haut niveau de qualité de service
  • la garantie de la performance et de l’efficience de la gestion au travers de la maîtrise des coûts et de l’optimisation de l’outil informatique
  • l’accompagnement de la gouvernance dans la perspective de 2018, échéance à laquelle le conseil d’administration aura en charge la fixation des paramètres techniques du régime

La prochaine COG pour les années 2017-2020 est actuellement en cours de négociation.

Consultez la COG 2013-2016

En tant que tiers de confiance, la Caisse des Dépôts exerce depuis 1816 le métier de gestionnaire sous mandat d’institutions sociales, parmi lesquelles des régimes de retraite publique.

Sa direction des retraites et de la solidarité étend aujourd’hui sa gestion à quarante-huit mandats dans le domaine de la protection sociale. Les fonds qu’elle gère couvrent près de 7,5 millions d’actifs et plus de 3,7 millions de pensionnés, soit un retraité sur cinq en France.

La Caisse des Dépôts est ainsi chargée de la gestion administrative, technique, financière et de la relation avec les bénéficiaires de l’Ircantec.

Le décret n°2008-996 du 23 septembre 2008 confie le mandat de gestion de l’Ircantec à la Caisse des Dépôts. Cette dernière met ses compétences au service du régime et assure quatre missions essentielles :

  • Vous informer
  • Gérer vos cotisations et votre compte individuel retraite
  • Payer votre retraite
  • Vous soutenir par son action sociale

Ainsi, la Caisse des Dépôts met son expérience au service du régime, comme sa maîtrise des techniques d’acquisition de droits par points.

Elle a l’expertise de l’ensemble des processus : gestion administrative (du recouvrement au paiement des droits), pilotage juridique, technique et financier des régimes, relation avec les bénéficiaires des fonds.

organigramme DRSAP
Consulter l'organigramme détaillé de la DRS
Site de la Direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts

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Les processus de gestion de la Caisse des Dépôts appliqués à l’Ircantec sont certifiées ISO 9001-V2015 par le groupe AFNOR.

La Caisse des Dépôts, qui assure la gestion de l’Ircantec, a pour ambition d’améliorer et d’optimiser ses processus de façon permanente, afin de respecter ses engagements de fournir des prestations aux meilleurs standards de la profession. C’est pourquoi elle a progressivement engagé une démarche de certification depuis 1999.

La certification ISO 9001-V2015, renouvelée pour trois ans en juillet 2015, témoigne de la maturité du dispositif d’amélioration permanente et de management de la performance mis en œuvre par la Caisse des Dépôts dans la gestion du mandat de l’Ircantec.

Une gestion Caisse des Dépôts