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Prélèvements sociaux et fiscalité

Vos pensions de retraite peuvent être soumises à des prélèvements sociaux obligatoires et, comme tout revenu, doivent être déclarées au services fiscaux.

Prélèvements sociaux

En application des dispositions législatives et réglementaires, l’Ircantec prélève des cotisations sociales sur les pensions de retraite. Ces prélèvements dépendent de votre situation fiscale et sont déduits du montant brut de votre pension.

  • Assurance maladie (Sécurité sociale) : 1,00 %
    cette cotisation n'est prélevée que par les retraites complémentaires
  • Assurance maladie du régime local d’Alsace-Moselle :1,50 %
    ou Assurance maladie du régime agricole local d’Alsace-Moselle :1,10 %
  • CSG : Contribution Sociale Généralisée taux plein :8,30 %
    ou CSG : Contribution Sociale Généralisée taux réduit : 3,80 %
  • CRDS : Contribution au Remboursement de la Dette Sociale : 0,50 %
  • CASA : Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie :0,30 %
  • Selon votre situation, notamment si vous êtes domicilié(e) fiscalement à l’étranger, ces prélèvements sociaux peuvent être différents.

    Pour plus d'information, consultez la réglementation Ircantec sur les prélèvements sociaux.

L'application ou l’exonération de ces cotisations dépend de votre revenu fiscal de référence, de votre nombre de parts et du barème fixé par la Direction Générale des Finances Publiques.
Attention, le fait d’être non imposable ne vous exonère pas obligatoirement de toute cotisation sociale

Pour savoir si votre pension de retraite doit être exonérée ou soumise à des cotisations sociales, selon l'année, utilisez :

N'adressez pas votre avis d'imposition car l'Ircantec sera informée directement par la Direction Générale des Finances Publiques et vos cotisations sociales seront modifiées automatiquement.

Fiscalité

Vos pensions étant soumises à l'impôt sur le revenu, l'Ircantec communique le montant imposable de votre retraite à l'administration fiscale. Votre déclaration de revenus préremplie tient compte de ce dernier.

Le montant imposable est calculé à partir de votre pension annuelle brute.

Le cas échéant:
  • les cotisations sociales : Assurance maladie (1%), Assurance maladie du régime local Alsace Moselle (1,5% ou 1,10%) et CSG déductible (5,90%)
  • les cotisations rétroactives : cotisations pour validation de services
  • les cotisations sociales : la CSG non déductible (2,40 %), la CRDS (0,50 %) et la CASA (0,30 %)
  • les majorations pour enfants
  • les points acquis au titre de la surcote
  • les rappels de pension, l'année de leur perception
  • les oppositions, pensions alimentaires…


Pour plus d'information, consultez la réglementation Ircantec sur la fiscalité

Bulletin de pension/Attestation fiscale

Chaque début d'année, l'Ircantec établit un document récapitulatif de votre pension pour l'année précédente. Il contient votre bulletin de pension et votre attestation fiscale.

Il précise le montant global versé pour l'année concernée en distinguant :
  • Pension brute : montant de la pension annuelle avant déduction des cotisations sociales
  • Pension nette : pension brute après déduction éventuelle des cotisations sociales
  • Montant versé :  pension nette après déduction éventuelle des cotisations rétroactives et des prélèvements tel que les oppositions ou pensions alimentaires
Elle précise la somme à déclarer aux services fiscaux.

Attention: vous pouvez constater une différence entre la somme à déclarer et la somme que vous avez perçue. En effet, bien que la CSG non déductible (2,40%), la CRDS (0,50%), et la CASA (0,30%) soient prélevées sur votre retraite, elles doivent être déclarées.
Ce document est constitué à partir de mi-janvier.
L'Ircantec vous informe de sa disponibilité par courriel.
Vous pouvez le consulter et/ou l'éditer à tout moment depuis votre espace personnel.

Visualisez le tutoriel illustrant la consultation du bulletin de pension/ attestation fiscale :

Une gestion Caisse des Dépôts