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Reprise d'un mandat électif

Un élu local ne peut simultanément cotiser à l'Ircantec et percevoir une allocation au titre d'un mandat électif de même catégorie.

Le cumul d’une retraite d’élu avec l’exercice d’un mandat de même catégorie n’est pas possible, dès lors que ce dernier mandat donne lieu à perception d’indemnités de fonction. En revanche, vous pouvez cumuler votre retraite d’élu Ircantec avec l’exercice d'un mandat de catégorie différente.

Reprise d’un mandat de même catégorie

Un élu qui bénéficie déjà de la retraite d’élu et qui est élu pour un nouveau mandat électif de même catégorie donnant lieu à perception d’indemnités de fonction, doit immédiatement prévenir l’Ircantec.
Exemple : retraite d’adjoint et mandat de maire

  • Faire compléter l’imprimé "Attestation de reprise de fonction Elu" par la collectivité,
  • Joindre à cette attestation une copie de la délibération ou de l’arrêté de nomination
  • Envoyer le tout par courrier à l’adresse suivante : Ircantec Unités Elus BP 80726 49939 ANGERS CEDEX 9

Le versement de la pension doit être suspendu et l'élu peut ainsi cotiser sur les indemnités perçues au titre du nouveau mandat, et acquérir de nouveaux droits à retraite, qui viendront s’ajouter à ceux précédemment acquis. Attention : en cas d’information tardive, le trop-perçu sera réclamé.

Reprise d’un mandat de catégorie différente

Un élu peut cumuler une retraite d’élu avec un mandat de catégorie différente.
Exemple : retraite de conseiller général et un nouveau mandat de maire.
Les points acquis au titre de chaque catégorie de mandat font l’objet d’un calcul spécifique.
 

Quelles sont les 6 catégories de mandats ? 

En savoir + sur la réglementation :

Le cumul de fonctions d'élu

 

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