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Suivi médical post-professionnel

Les agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ayant été exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction peuvent bénéficier d'un suivi médical réalisé par le médecin de leur choix.

Le décret n°2015-1438 du 5 novembre 2015 instaure un suivi médical post-professionnel pour les agents de la fonction publique territoriale, notamment retraités, ayant été exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

Il prévoit que ceux-ci bénéficient d’examens médicaux de dépistage d’une éventuelle maladie liée à l’amiante, réalisés par un médecin choisi par l’agent et pris en charge par l’employeur.

Les agents non titulaires, qui sont affiliés au régime général de la sécurité sociale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, bénéficient du suivi médical post-professionnel mis en place par les caisses primaires d’assurance maladie (article D 461-25 du code de la sécurité sociale).

En savoir + :

Le site internet de la Caisse nationale d'assurance maladie

 

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