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Un cadre : la COG

Depuis 2010, une convention d’objectifs et de gestion (COG) est signée entre l’Ircantec, l’État et la Caisse des Dépôts. Elle encadre les conditions de mise en œuvre du mandat de gestion du régime de retraite par la Caisse des Dépôts.

Le 10 avril 2013, l’Ircantec a signé sa seconde convention d’objectifs et de gestion, pour une durée de quatre ans (2013-2016), avec la Caisse des Dépôts et l’État.

Cette convention décrit l’ensemble des opérations de gestion confiées par l’Institution à la Caisse des Dépôts, les moyens alloués ainsi que les objectifs en termes de qualité de service et de performance. Elle porte sur trois axes principaux :

  • l’engagement d’un haut niveau de qualité de service
  • la garantie de la performance et de l’efficience de la gestion au travers de la maîtrise des coûts et de l’optimisation de l’outil informatique
  • l’accompagnement de la gouvernance dans la perspective de 2018, échéance à laquelle le conseil d’administration aura en charge la fixation des paramètres techniques du régime.

Consulter la COG 2013-2016

Une gestion Caisse des Dépôts