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Votre déclaration

Vous allez établir votre déclaration par fichier DSN. Nous vous donnons quelques conseils utiles.

Vous devez déposer votre fichier DSN sur le site de net-entreprises

Vos données seront transmises à vos différents partenaires administratifs dont l'Ircantec.
Pensez à conserver le reflet de ce fichier.

Complétez la rubrique « code régime retraite complémentaire » (S21.G00.71.002) avec IRCANTEC pour les agents relevant du régime.

Si IRCANTEC n’est pas mentionné dans la rubrique « code régime retraite complémentaire » (S21.G00.71.002), l’Ircantec ne sera pas destinataire des informations.

 

Comment déclarer ?

Il vous suffit de déposer le fichier sur le site www.net-entreprises.fr, en respectant les dates d'envoi.

Pour vous accompagner :

  • Consultez la fiche technique pour établir votre fichier DSN 
  • Effectuez un contrôle avant de transmettre votre déclaration DSN. Il vous suffit de télécharger le logiciel de contrôle DSN-val disponible sur www.dsn-info.fr.

 

Tous les agents de votre établissement doivent être présents dans votre DSN, sans exception.

Pour certains agents dont les caractéristiques d’emploi et/ou de protection sociale ne permettent pas le remplacement de certaines déclarations sociales par la DSN, la rubrique « motif d’exclusion » (S21.G00.40.025) de votre DSN doit être renseignée. Ces agents doivent par ailleurs faire l’objet d’une déclaration DADSU à la norme N4DS par envoi de fichier ou saisie sur l’espace personnalisé.

A titre d’exemple, sont concernés les agents titulaires de l’une des trois fonctions publiques (Etat, Territoriale, Hospitalière) sauf admission spécifique.

Une gestion Caisse des Dépôts