Désormais, rendez-vous dans PEP’s pour demander une ACC via le service E-Maj, thématique Déclaration.
Cette fonctionnalité disparaîtra le 1er juin 2023 au profit de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). En effet, la DSN étant une formalité déclarative obligatoire et mensuelle. Elle permet de corriger les éventuelles périodes manquantes ou erronées tout au long de l’année. Une DSN correctement renseignée garantit ainsi la bonne alimentation des comptes individuels retraite des agents et des comptes financiers des employeurs.
Pour plus d’informations, consultez Mon agent part à la retraite