Anomalie sur le NIR

Il s’agit d’une incohérence dans l’identification du salarié : n° de Sécurité sociale incorrect. La correction des anomalies s’effectue depuis la plateforme PEP's.

Une fois connecté à la plateforme PEP's :

  • Cliquez sur la thématique "Déclarations",
  • Dans le service "Déclarations individuelles (DI)" choississez "Ircantec DSN et DADS" avec le selecteur,
  • Cliquez sur "Accéder"
  • Dans le menu de gauche choississez "Rechercher anomalies agents"

Visualiser comment y accéder.


Vous connaissez le n° de Sécurité sociale complet et définitif de votre salarié :

  1. sélectionnez votre salarié dans la « liste des agents en anomalie »
  2. saisissez les 13 positions de son n° de Sécurité sociale
  3. envoyez en correction

Vous connaissez le n° de Sécurité sociale provisoire :

  1. ne le saisissez pas
  2. corrigez cette anomalie dès l’obtention du n° définitif

Votre salarié n’a pas son n° de Sécurité sociale :

  1. complétez les 10 premières positions
  2. envoyez en correction

Vous ne connaissez pas le n° de Sécurité sociale complet et définitif de votre salarié et il a quitté votre établissement :

  1. complétez les 10 premières positions
  2. envoyez en correction

 

En aucun cas, vous ne devez utiliser le n° de Sécurité sociale d’un tiers. Les droits à retraite seraient attribués à ce tiers. Tant que vous n’aurez pas complété le n° de Sécurité sociale au moins sur les 10 premières positions, la carrière de vos agents ne sera pas mise à jour.
 
Le n° de Sécurité sociale est composé de 13 chiffres, suivis d’une clé de contrôle de 2 chiffres.
Exemple : 1 82 07 75 001 176 clé


1 : sexe (homme = 1, femme = 2)
82 : année de naissance
07 : mois de naissance. Particularité : pour les étrangers, il peut être supérieur à 12 (20, 30 etc.)
75 : département de naissance. Particularité : 2A et 2B pour la corse, 97 pour les DOM, 98 pour les TOM, 99 pour les personnes nées à l’étranger
001 : n° d’ordre de la commune de naissance dans le département ; code pays pour les personnes nées à l’étranger
176 : n° d’ordre de l’acte de naissance dans le mois et la commune ou le pays de naissance pour les personnes nées à l’étranger
clé : clé composée de 2 chiffres

Une gestion
certifiée AFAQ ISO 9001