Clone of La régularisation annuelle

À la fin de chaque exercice, l’employeur doit procéder à la régularisation des cotisations versées au cours de l’année.

La régularisation annuelle s'applique sur l'ensemble des rémunérations pour une même année.

Bon à savoir :
  • plafond annuel de la Sécurité sociale pour l'année 2018 : 39 732 €
  • plafond mensuel de la Sécurité sociale pour l'année 2018 : 3 311 €
Pour chaque salarié, l’employeur doit :
  • totaliser les rémunérations versées pour toute la période d’emploi
  • revoir la répartition des cotisations tranche A et tranche B en fonction du plafond de la Sécurité sociale correspondant à cette période d’emploi.
Exemple : un salarié en activité du 1er mai au 31 juillet 2018

L’employeur lui verse :

  • une rémunération mensuelle brute de 3 150 €
  • une prime de 800 € en juin.

Pour la période considérée, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est de 3 311 €, soit un plafond total de 9 933 € (3 311 € X 3).

L’assiette de cotisations mensuelle est donc la suivante :

Période Rémunération Tranche A Tranche B
Mai 3 150 € 3 150 € 0 €
Juin 3 950 € 3 311 € 639 €
Juillet 3 150 € 3 150 € 0 €
Assiette totale 10 250 € 9 611 € 639 €



Sur la période du 1er mai au 31 juillet 2018, l’assiette tranche A n’atteint pas le plafond Sécurité sociale 9 933 € pour 3 mois de salaire. L’employeur doit donc procéder à la régularisation annuelle de fin d’exercice.

La régularisation annuelle de fin d’exercice impose la répartition suivante :

Période Rémunération Tranche A Tranche B
du 01/05 au 31/07 10 250 € 9 933 € 317 €


C’est donc sur cette base que l’employeur doit :

  • cotiser en régularisant les cotisations part salariale et part patronale
  • établir la déclaration en fin d’année
Un médecin occupe, dans un même hôpital et au cours d'une même année, des fonctions successives donnant lieu à des bases de cotisation générant ou non de la tranche B. À la fin de chaque exercice, les cotisations acquittées au cours de l'année font l'objet d'une régularisation en fonction de la période et non du statut.

Exemple : médecin en activité du 1er janvier au 31 décembre 2018
Période Statut Rémunération
totale (RT)
Assiette Tranche A Tranche B
du 01/01 au 31/03/2018 PH Tps partiel 6 000 € 6000 € 6000 €
du 01/04 au 31/12/2018 PH Tps plein 58 000 € 58 000 € 29 799 € 28 201 €
TOTAL 64 000 € 64 000 € 35 799 € 28 201 €


La rémunération annuelle de fin d'exercice impose la répartition suivante :

Période Rémunération
total (RT)
Assiette Tranche A Tranche B
du 01/01 au 31/12/2018 64 000 € 64 000 € 39 732 €* 24 268 €**

* Tranche A annuelle : 3 311 (plafond mensuel) x 12 = 39 732 €
** Tranche B annuelle : 64 000 (Assiette annuelle) - 39 732 (Tranche A annuelle) = 24 268 €

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