Cotisations des apprentis à compter du 1er janvier 2019

Les cotisations des apprentis du secteur public non industriel et commercial à compter du 1er janvier 2019.

Les cotisations dues à l’Ircantec au titre des apprentis du secteur public non industriel et commercial sont calculées sur l’intégralité de la rémunération perçue par les apprentis.

Rémunération totale de l'apprenti à compter du 1er janvier

Légende :
Cotisations Ircantec exonérées (prises en charge par l’Etat)
Cotisations Ircantec dues et précomptées par l’employeur

L'apprenti :

L’apprenti du secteur public non industriel et commercial est exonéré de sa part salariale des cotisations dans la limite de 79% du SMIC.
Cette part des cotisations Ircantec est prise en charge par l’Etat.

Au-delà du plafond de 79% du SMIC, les cotisations salariales sont dues à l’Ircantec et doivent être précomptées et versées par l’employeur.

Cette part ne donne pas lieu à prise en charge par l’Etat.

L’employeur :

L’employeur du secteur public non industriel et commercial est exonéré de la totalité de la part patronale des cotisations dues au titre de l’intégralité de la rémunération versée à son apprenti.
Cette part patronale est prise en charge par l’Etat.

Les mêmes règles s’appliquent aux employeurs qui ne relèvent pas du secteur public non industriel et commercial (employeurs privés, EPIC) et qui continuent, conformément à la période transitoire prévue à l’article 51 de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014, à déclarer à l’Ircantec leurs apprentis en 2019.

Une gestion
certifiée AFAQ ISO 9001