La cotisations des élus

Les élus cotisent à l'Ircantec sur leurs indemnités de fonction.

Un élu cotise à l'Ircantec dans les mêmes conditions qu’un salarié.
Les élus locaux qui perçoivent une indemnité de fonction doivent obligatoirement cotiser à l’Ircantec.
L’assiette de cotisations correspond au total des indemnités effectivement perçues.
Si un élu renonce à son indemnité de fonction, il ne peut cotiser et acquérir des droits auprès du régime au cours de cette période.

Mandats multiples

Lorsqu’un élu exerce plusieurs mandats et que la totalité de ses indemnités dépassent le plafond de la Sécurité Sociale, les collectivités doivent s’entendre afin de déterminer pour chacun d’elles, les indemnités à déclarer en tranche A et B, proportionnellement aux indemnités totales.

Le principe de la déclaration est de respecter le plafond de la Sécurité sociale : tranche A jusqu’au plafond et tranche B au-delà du plafond.

Exemple : un élu exerce 2 mandats. En {{getYearN1}}, ses indemnités donnant lieu à cotisations se répartissent ainsi :
Mandat électif Indemnités perçues
{{x.employeur}} {{x.remuneration | currency : "€" : 0}}
TOTAL {{totalElus | currency : "€" : 0}}
Déclaration annuelle de la mairie
Tranche
Tranche A : {{plafond.montant | number}} / {{totalElus | number}} x {{elus[0].remuneration | number}} = {{(plafond.montant/totalElus*elus[0].remuneration) | currency :"€" : 0}}
Tranche B : {{elus[0].remuneration | number}} – {{(plafond.montant/totalElus*elus[0].remuneration) | number : 0}} = {{elus[0].remuneration - (plafond.montant/totalElus*elus[0].remuneration) | currency : "€" : 0}}
Déclaration annuelle du Conseil départemental
Tranche
Tranche A : {{plafond.montant | number}} / {{totalElus | number}} x {{elus[1].remuneration | number}} = {{(plafond.montant/totalElus*elus[1].remuneration) | currency : "€" : 0}}
Tranche B : {{elus[1].remuneration | number}} – {{(plafond.montant/totalElus*elus[1].remuneration) | number : 0}} = {{elus[1].remuneration - (plafond.montant/totalElus*elus[1].remuneration) | currency : "€" : 0}}

Le taux de cotisations en tranche B, plus élevé, permet en contrepartie d’obtenir un nombre de points plus important. Dans l'exemple ci-dessus, le nombre total de points de retraite est de {{points.TRAELU}} points au lieu de {{points.TRABELU}} points, si l’élu ne cotise qu’en tranche A.

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