Réquisition des personnels de santé dans le cadre du Covid 19

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19, un nombre important de personnels soignants s’est mobilisé pour rejoindre la réserve sanitaire.

La Direction des Retraites et Solidarité accompagne les employeurs de la fonction publique hospitalière dans ses démarches.

L’arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie covid-19 a été publié au Journal officiel le 29 mars.

Que prévoit cet arrêté ?

Cet arrêté prévoit notamment les dispositions suivantes :

  • La possibilité de verser une indemnisation forfaitaire horaire brute aux personnels médicaux réquisitionnés listés dans ledit arrêté (ex : médecins en activité libéraux ou remplaçants, retraités ou sans activité professionnelle, étudiants en médecine …),

  • Que les professionnels de santé « qui exercent dans le cadre d'une réquisition en dehors de leur obligation de service » ont la qualité de Collaborateurs Occasionnels du Service Public (COSP) à l’exception de certaines professions listées dans ledit arrêté (ex : médecins et infirmiers du Ministère de l'éducation nationale, médecins et infirmiers exerçant dans les services départementaux de protection maternelle et infantile…)

Comment déclarer et faire cotiser vos agents ?

En fonction de la situation de vos agents, retrouvez sur les sites des régimes gérés par la Direction des Retraites et de la Solidarité les différents dispositifs prévus. En savoir plus

Une gestion
certifiée AFAQ ISO 9001