Sommaire

Les dates et délais de traitement

La DSN effectuée au titre d'un mois de paie doit être adressée au plus tard :
  • le 5 du mois suivant pour les entreprises mensualisées soumises à cette échéance par l'URSSAF
  • le 15 du mois suivant pour les autres.

En cas de retard constaté dans l'envoi de la déclaration, des pénalités peuvent être demandées.

PRISE EN CHARGE DES DÉCLARATIONS SOCIALES NOMINATIVES

  • Le chargement :

L'ircantec reçoit et traite vos DSN au plus tôt 3 jours après la date limite de dépôt fixée pour votre établissement.

Important :

Les périodes de maladie déclarées en DSN ne sont pas encore chargées dans le compte individuel retraite des agents. Elles seront reprises ultérieurement de façon automatique.

  • Le suivi du traitement des DSN et le Compte Rendu Métier (CRM) :

Vous pouvez vérifier la réception et le résultat du traitement de votre DSN en vous connectant sur votre espace personnalisé Ircantec, rubriques « Rechercher déclarations » ou « Rechercher fichiers DSN ». Vous y trouverez également les informations relatives aux Accusés de Réception et aux Comptes Rendus Métier (CRM).

 

 

 

 

Une gestion Caisse des Dépôts