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Déclarer avec la déclaration annuelle

Chaque année les employeurs ont jusqu’au 31 janvier pour effectuer la déclaration des salaires et la transmettre à l’Ircantec permettant ainsi la mise à jour des comptes individuels des affiliés.

La déclaration peut être saisie dans l’espace personnalisé de l’Ircantec ou déposée via un fichier DADS-U sur le site net-entreprises. C’est le mode de déclaration à privilégier.

En cas de retard constaté dans l’envoi de la déclaration, des pénalités peuvent être demandées.

Le décret n°2018-1048 du 28 novembre 2018 a été publié le 30 novembre 2018. Il fixe les dates limites pour la transmission obligatoire de la DSN par les employeurs de la fonction publique à l’Ircantec.

Pour plus d'information, veuillez consulter le site www.dsn-info.fr.

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