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Actualités sphère publique
Retrouvez les actualités concernant la DSN.
Le décret n°2018-1048 du 28 novembre 2018 précise les obligations de mise en œuvre de la DSN pour chaque catégorie d’employeurs des trois Fonctions Publiques (Etat, Territoriale et Hospitalière). Ce décret fixe un calendrier de bascule sur les trois fenêtres de lancement :
Fonction Publique d'Etat
Fonction Publique Territoriale
Fonction Publique Hospitalière
Communiqué ministériel confirmant la mise en place d’une mesure exceptionnelle d’autorisation de report d’un an pour les collectivités attendues en 2020 pour la DSN.
Fonction Publique d'Etat
Fonction Publique Territoriale
Fonction Publique Hospitalière
Communiqué ministériel confirmant la mise en place d’une mesure exceptionnelle d’autorisation de report d’un an pour les collectivités attendues en 2020 pour la DSN.
Fonction Publique d'Etat
Fonction Publique Territoriale
Fonction Publique Hospitalière
Communiqué ministériel confirmant la mise en place d’une mesure exceptionnelle d’autorisation de report d’un an pour les collectivités attendues en 2020 pour la DSN.
Pour plus d'information, veuillez consulter le site www.dsn-info.fr.
Le GIP MDS, vous propose 4 vidéos DSN et ce mémo pour vous accompagner :
