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La régularisation des assiettes erronées en DSN
Il arrive en DSN que l’assiette déclarée d’un agent soit erronée. Ces erreurs peuvent être dues à une erreur dans la paie, une anomalie de paramétrage, ...
Lorsque l’assiette déclarée d’un agent est erronée, la régularisation doit se faire via DSN. Pour ce faire, il existe deux solutions, qui dépendent de la date limite de dépôt du mois concerné par l’erreur :
Après correction des assiettes dans le logiciel de paie, vous devez générer une nouvelle DSN, et la déposer en annule et remplace.
La correction s’effectue sur une DSN suivante.
Concrètement, cette régularisation se traduit par la présence dans la DSN d’un bloc 78 (base assujettie) et d’un bloc 81 (cotisations individuelles) qui portent sur la période et les assiettes à régulariser.
Nous vous invitons à consulter la notice « Régularisation de déclaration d’assiette Ircantec erronée » pour y trouver le détail de 5 exemples de situations à régulariser :
- Absence d’assiette TA sur un mois (Exemple 1)
- Absence d’assiette TB sur plusieurs mois (Exemple 2 et 2bis)
- Tranche B déclarée à tort, à l’identique de la tranche A (Exemple 3)
- Tranche B déclarée à l’identique de la tranche A en lieu et place de la vraie tranche B (Exemple 4)
Consulter la « Note relative aux corrections des données déclarées en DSN » sur DSN info.