La régularisation des assiettes erronées en DSN et les rappels de salaires

Il arrive en DSN que l’assiette déclarée d’un agent soit erronée. Ces erreurs peuvent être dues à une erreur dans la paie, une anomalie de paramétrage, ...

Lorsque l’assiette déclarée d’un agent est erronée, la régularisation doit se faire via DSN. Pour ce faire, il existe deux solutions, qui dépendent de la date limite de dépôt du mois concerné par l’erreur :

Si la date limite de dépôt de la DSN n’est pas dépassée

Après correction des assiettes dans le logiciel de paie, vous devez générer une nouvelle DSN, et la déposer en annule et remplace.

Si la date limite de dépôt de la DSN est dépassée

La correction s’effectue sur une DSN suivante.

Concrètement, cette régularisation se traduit par la présence dans la DSN d’un bloc 78 (base assujettie) et d’un bloc 81 (cotisations individuelles) qui portent sur la période et les assiettes à régulariser.

Nous vous invitons à consulter la notice « Régularisation de déclaration d’assiette Ircantec erronée » pour y trouver le détail de 5 exemples de situations à régulariser :

  • Absence d’assiette TA sur un mois (Exemple 1)
  • Absence d’assiette TB sur plusieurs mois (Exemple 2 et 2bis)
  • Tranche B déclarée à tort, à l’identique de la tranche A (Exemple 3)
  • Tranche B déclarée à l’identique de la tranche A en lieu et place de la vraie tranche B (Exemple 4)
Consulter la « Note relative aux corrections des données déclarées en DSN » sur Net-entreprises.fr.

Le rappel de salaires

Un rappel de salaire perçu par un agent doit être déclaré sur l’année du versement.

A compter de janvier 2022, lorsque le rappel de salaire a pour objet de corriger une erreur de calcul de la paie, les taux et plafonds à appliquer sont ceux en vigueur aux périodes auxquelles se rapporte le rappel (que l’erreur ait donné lieu ou non à la correction du bulletin de salaire).

Exemple
En décembre 2021, un individu bénéficie d’une augmentation de rémunération de 100 euros bruts. Le gestionnaire de paie a omis ces éléments à la clôture de la paie. Dans la DSN de janvier 2022, ces éléments devront être régularisés de la façon suivante :

  • S21.G00.78.001’Code de base assujettie’ : 28
  • S21.G00.78.002’Date de début de rattachement’ : 01122021
  • S21.G00.78.003’Date de fin de rattachement’ : 31122021
  • S21.G00.78.004’Montant’ : 100.00

Pour plus d’informations, consultez la fiche consigne 1953 disponible sur la base de connaissance du site www.net-entreprises.fr