Exemple du rétablissement des titulaires sans droit

Le montant des cotisations rétroactives dues à l'Ircantec dépend des bases et des taux de cotisations appliqués par les différents régimes de retraite (régime spécial de fonctionnaire, régime général de la Sécurité sociale et régime complémentaire de l'Ircantec).
Soit un agent titulaire pendant 3 ans, de 2011 à 2013.
Sa rémunération est la suivante :
Année
Traitement indiciaire brut
Traitement total brut (avec les primes)
2011 34 600 € 35 000 €
2012 35 400 € 36 300 €
2013 36 200 € 37 000 €
 

1. Cotisations versées par l’agent au régime de titulaire

Les cotisations sont calculées sur la base du traitement indiciaire brut.
Année Traitement indiciaire brut
Plafond SS annuel
Base de cotisation
x Taux
Montant des cotisations
2011 34 600 € 35 352 €
34 600 €
 x 8,12 %
2 810 €
2012 35 400 € 36 372 €
35 400 €
x 8,49 % (1)
3 005 €
2013 36 200 € 37 032 € 36 200 €
x 8,76 %
3 171€
TOTAL       8 986 €
(1)Taux de 8,49 % retenu par mesure de simplification pour cet exemple
Taux réels : du 01/01 au 31/10/2012 = 8,39 %
                    du 01/11 au 31/12/2012 = 8,49 %
 

2. Cotisations versées par l’agent transférées à la Sécurité sociale

Les cotisations sont calculées sur la base du dernier traitement indiciaire brut, dans la limite du plafond Sécurité sociale.

Dans l'exemple ci-dessous, le dernier traitement indiciaire brut servant de base de calcul pour les années antérieures est de 36 200 €

Année Traitement indiciaire brut (TIB) Plafond SS annuel Base de cotisation retenue
Base de cotisation
x Taux
Montant des cotisations
2011 34 600 € 35 352 €

Dernier TIB :
36 200 €

Plafond SS 2011 : 
35 352 €

35 352 € x 6,65 % 2 351 €
2012 35 400 € 36 372 €

Dernier TIB : 
36 200 €

Plafond SS 2012 :
36 372 €
36 200 € x 6,75 % 2 443 €
2013 36 200 € 37 032 €

Dernier TIB : 
36 200 €

Plafond SS 2013 :
37 032 €
36 200 € x 6,75 % 2 443 €
TOTAL         7 237 €

Le solde disponible pour l'Ircantec correspond à la différence entre les cotisations versées par l'agent au régime de titulaire et celles reversées à la Sécurité sociale.

Soit 8 986 - 7 237 = 1 749 € restant pour l’Ircantec.

3. Cotisations versées par l’agent transférées à l'Ircantec et solde

La base de cotisations correspond au traitement total brut.
Année
Traitement total brut (primes incluses)
Plafond SS annuel Base de cotisation x Taux Tranche A Montant des cotisations
2011 35 000 € 35 352 € 35 000 € x 2,28 % 798 €
2012 36 300 € 36 372 € 36 300 € x 2,35 % 853 €
2013 37 000 € 37 032 € 37 000 € x 2,45 % 906  €
TOTAL       2 557 €

Le montant des cotisations facturées à l’agent correspond à la différence entre les cotisations dues et le solde disponible à l'Ircantec.

Soit 2 557 - 1 749 = 808 € de cotisations à charge de l'agent.

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