Sommaire

Important !

Critères de non qualité d'une DSN auprès de l'Ircantec :

  • Population déclarée en DSN mais non transmise à l’Ircantec ou transmise sans les éléments de retraite complémentaire Ircantec
  • Données transmises mais comportant des erreurs bloquantes à leur exploitation et non corrigées dans une DSN ultérieure (assiettes cotisées manquantes, erronées ou à zéro, déclaration néant à tort) j’accède à la fiche paramétrage
  • Absence de toute période relative à l’exercice en cours non régularisée sur une DSN ultérieure
  • Ecart constaté entre les éléments de cotisations calculés sur vos DSN et les versements associés au compte financier accessible via votre espace personnalisé (exception faite des cotisations versées pour le personnel titulaire de la Fonction publique et déclarées en DADS-U)

Déclaration des données sociales :


Deux données sont indispensables pour la déclaration Ircantec :

Code régime retraite complémentaire « IRCANTEC » : Cette donnée est essentielle pour l’envoi des informations à l’Ircantec

Le numéro de contrat employeur. Vous trouverez ce numéro sur votre espace personnalisé, onglet « infos établissement »

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