Indemnité d’activité partielle

Dans ce contexte d’épidémie, de nombreux agents se retrouvent en activité partielle. Devez-vous faire cotiser vos agents ? Faut-il les déclarer durant cette période ? Quels sont les impacts sur leur retraite complémentaire ?

En cas d’activité partielle, le contrat de travail n’est pas rompu. Les agents relevant de l’Ircantec et concernés par une telle mesure sont considérées être toujours en activité.

L’indemnité horaire perçue pendant une période d’activité partielle doit être considérée comme un complément de rémunération soumis à cotisations Ircantec.

Par conséquent, il convient de continuer à déclarer à l’Ircantec, les agents en situation d’activité partielle et de les faire cotiser sur leur rémunération brute globale (également appelée assiette de cotisation).

De fait, des points retraite Ircantec seront attribués à votre agent en contre partie des cotisations versées.

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