Médecins coordonnateurs dans les EHPAD

Les modalités de cotisation et de déclaration des médecins coordonnateurs dans les EHPAD diffèrent selon le statut selon lequel ils ont été recrutés.

C’est à l’employeur de définir ledit statut lors de l’embauche : statut hospitalier ou non, praticien en position de détachement,… :

  • Si le médecin bénéficie d’un statut, il cotisera selon les modalités de son statut hospitalier d’origine ou du statut attribué par l’EHPAD.
  • Si le médecin coordonnateur ne relève d’aucun statut hospitalier, il doit cotiser, conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n°70.1277 du 23 décembre 1970 modifié.

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