Réforme territoriale : vos démarches

Dans le cadre de la réforme territoriale, de nombreuses structures évoluent (création, fusion). Vérifiez les critères d’affiliation à l’Ircantec avant de procéder à une nouvelle demande d’adhésion.
Les champs d’application respectifs de l’Ircantec, de l’Agirc et de l’Arrco ont été clarifiés par l’article 51 de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

  1. Complétez le formulaire d'adhésion en ligne

  2. Immédiatement après la transmission de votre demande, un accusé de réception s’affiche à l’écran. Ce message vous confirme que votre demande a bien été envoyée

  3. Après traitement de votre demande, l’Ircantec vous adressera, par courrier, votre numéro de contrat ainsi que les références de virement à utiliser pour le versement de vos cotisations.

Le délai moyen de réponse est de 30 jours pour les employeurs qui versent mensuellement les cotisations. Dans l’intervalle, vous devez verser vos cotisations sur un compte d’attente à la Trésorerie générale.

Une gestion Caisse des Dépôts