Documents associés

Votre déclaration DSN

Vous allez établir votre déclaration par fichier DSN. Nous vous donnons quelques conseils utiles.

Vous devez déposer votre fichier DSN sur le site de net-entreprises

Les démarches de votre déclaration DSN

Vos données seront transmises à vos différents partenaires administratifs dont l'Ircantec.

Pensez à conserver une sauvegarde de ce fichier.

Complétez la rubrique « code régime retraite complémentaire » (S21.G00.71.002) avec IRCANTEC pour les agents relevant du régime.

Afin que l’Ircantec soit destinataire des informations concernant les agents relevant du régime, la rubrique « code régime retraite complémentaire » ((S21.G00.71.002)) doit impérativement être complétée avec IRCANTEC.

Il vous suffit de déposer le fichier sur le site www.net-entreprises.fr, en respectant les dates d'envoi.

Pour vous accompagner :

  • Consultez la fiche de paramétrage pour établir votre fichier DSN 
  • Effectuez un contrôle avant de transmettre votre déclaration DSN. Il vous suffit de télécharger le logiciel de contrôle DSN-val disponible sur www.dsn-info.fr.
Tous les agents de votre établissement doivent être présents dans votre DSN, sans exception.

Une gestion
certifiée AFAQ ISO 9001