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Affiliation des salariés

Tout agent de droit public et tout agent bénéficiant d’un contrat aidé recruté par une personne morale de droit public doit être affilié à l’Ircantec.
La 1ère déclaration annuelle remplie par l’employeur, pour un salarié relevant du champ d’application de l’Ircantec, rendra l’affiliation de ce salarié effective à ce régime. 
 
Pour une alimentation correcte des droits du salarié, pensez à vérifier son identification. Si le salarié a relevé de de ce régime avant 1972 et que ses droits n’ont pas été soumis à cotisations, ou si le salarié change de régime, des démarches sont à effectuer. 

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