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Allocation des orphelins

L’ouverture des droits

L’allocation d’orphelin est payable jusqu’à l’âge de 21 ans. Les orphelins majeurs atteints d’une infirmité permanente les mettant dans l’impossibilité de gagner leur vie et à la charge de leur dernier parent sont assimilés à des enfants mineurs.

Elle est égale à 20% des droits acquis par l’affilié pour chacun des orphelins (sans qu’il soit tenu compte d’un éventuel coefficient de minoration).

Le capital décès

Un capital décès peut être versé, sous conditions, aux conjoints survivants mariés ou pacsés et/ou enfants de moins de 21 ans ou infirmes.

Ce capital est égal à 75% des salaires soumis à cotisations au cours des 12 mois précédant la date du décès.

La succession

Dès que l’Ircantec a connaissance du décès d’un allocataire, le paiement de la pension de retraite est suspendu.  
 
Au regard de la date de décès et de la périodicité de versement de la retraite, 3 cas sont possibles :
  • L’échéance totale ou partielle est due par l’Ircantec;
  • l’Ircantec a versé à tort l’échéance totale ou partielle;
  • il n’y a ni de versement à tort ou du.
 

Les formalités en cas de décès

Contactez l’Ircantec 

Pour informer l’Ircantec d’un décès, étudier les droits éventuels au capital décès et /ou obtenir un dossier de demande de pension de réversion personnalisée et/ou d’allocation orphelin, contactez-nous :

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