Salarié

Attestation de cessation de cotisations

Ce service vous permet :

  • d’établir une attestation de cessation de cotisations

mais aussi :

  • de visualiser et d’imprimer le relevé de carrière de vos agents
  • de créer, modifier ou *annuler des déclarations pour des périodes d’activité et d’arrêt de travail (maladie, maternité…)

*sauf pour les agents concernés par une demande de validation de services en cours

La régularisation annuelle

Le Champ d’application de l'Ircantec

Il en ressort que les agents contractuels de droit public doivent être affiliés à l'Ircantec et ceux de droit privé à l’Agirc et à l’Arrco, quelle que soit la nature juridique de leur employeur.

Titularisation

Lorsqu’un agent non titulaire est titularisé, il ne peut plus rester affilié à l'Ircantec. Il relève, à partir de sa titularisation ou de sa nomination en qualité de stagiaire, d’un régime spécial de retraite. La loi portant réforme des retraites pour 2003 avait modifié le délai et les conditions de validation des services de non titulaires.

La loi portant réforme des retraites pour 2010 supprime quant à elle à terme la possibilité de valider les périodes accomplies en qualité d’agent non titulaire.

La validation est désormais autorisée uniquement :

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Elle est disponible 24h/24 et 7j/7. N’hésitez pas à la solliciter.

Elle est située, en bas à droite, de votre écran.

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