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Les cotisations versées au régime général de la Sécurité sociale pour le régime de base et à l’Ircantec pour le régime complémentaire sont transférées au régime spécial.

Toutefois   les  fonctionnaires civils  de l’État,  des  collectivités  territoriales  et des établissements publics hospitaliers ne pourront faire valider leurs services que s’ils ont été titularisés au plus tard le 1er  janvier 2013. Il  en est de même pour les ouvriers des établissements industriels de l’État affiliés au FSPOEIE au plus tard à cette même date.

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