Salarié

Titularisation

Lorsqu’un agent non titulaire est titularisé, il ne peut plus rester affilié à l'Ircantec. Il relève, à partir de sa titularisation ou de sa nomination en qualité de stagiaire, d’un régime spécial de retraite. La loi portant réforme des retraites pour 2003 avait modifié le délai et les conditions de validation des services de non titulaires.

La loi portant réforme des retraites pour 2010 supprime quant à elle à terme la possibilité de valider les périodes accomplies en qualité d’agent non titulaire.

La validation est désormais autorisée uniquement :

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