Salarié

Les points chômage

Les allocations de chômage ont été soumises à cotisations Ircantec

Si les allocations de chômage, versées au titre d’un emploi relevant de l’Ircantec, ont été soumises à cotisations au titre de la retraite complémentaire, des points chômage seront calculés sur la base du salaire journalier de référence ou du montant journalier déterminé par la collectivité ou l’organisme chargé du paiement de l’allocation chômage, pour toute la période indemnisée.

Transfert de cotisations vers un régime de titulaire (hors E.N)

CNRACL et FSPOEIE

Annulation des périodes transférables

Après annulation des périodes transférables, l’Ircantec transfère directement les cotisations (part salariale et part employeur) à la CNRACL ou au FSPOEIE.
La liste des salariés concernés leur est envoyée.
 

SRE - Régime des Industries Électriques et Gazières – Régime de la Banque de France

Annulation des périodes transférables

Cotisations des salariés

L’assiette de cotisations est différente si le salarié :

  • travaille à temps plein ou à temps partiel,
  • a plusieurs employeurs (public et/ou privé) ,
  • reçoit un rappel de salaire.

Dans tous les cas, l’employeur devra appliquer la régularisation annuelle à la fin de chaque année civile et le cas échéant régulariser les cotisations part agent et part employeur de l’année en effectuant un versement complémentaire de cotisations au plus tard le 31 janvier.

Les justificatifs

Le titre de retraite

Ce document vous est adressé lorsque votre retraite est calculée. Il officialise votre mise à la retraite et mentionne :

La régularisation annuelle

Le Champ d’application de l'Ircantec

Il en ressort que les agents contractuels de droit public doivent être affiliés à l'Ircantec et ceux de droit privé à l’Agirc et à l’Arrco, quelle que soit la nature juridique de leur employeur.

Titularisation

Lorsqu’un agent non titulaire est titularisé, il ne peut plus rester affilié à l'Ircantec. Il relève, à partir de sa titularisation ou de sa nomination en qualité de stagiaire, d’un régime spécial de retraite. La loi portant réforme des retraites pour 2003 avait modifié le délai et les conditions de validation des services de non titulaires.

La loi portant réforme des retraites pour 2010 supprime quant à elle à terme la possibilité de valider les périodes accomplies en qualité d’agent non titulaire.

La validation est désormais autorisée uniquement :

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