Salarié

Titulaires sans droit

Dans ce cas, l’Ircantec valide les services des anciens agents titulaires qui n’ont pas droit à pension dans l’un  des régimes spéciaux.

La validation des services des agents radiés des cadres depuis  le 1er  janvier 1990 est obligatoire et simultanée.

Elle doit être effectuée en même temps que le transfert des droits à retraite, dit «rétablissement», auprès du régime général de la Sécurité sociale dans un délai d’un an à compter de la date de radiation.

Demande de validation

Cet imprimé est une demande de mise à jour de la carrière pour les services relevant de l’Ircantec et qui n’ont pas donné lieu à cotisation.

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