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VALEUR DU POINT

Depuis le 1er janvier 2019 :0,48031€

Revalorisation du point retraite de l'Ircantec au 1er janvier de chaque année. Voir l'historique




Aide aux retraités pour l'équipement ménager

Le Fonds social peut, sous certaines conditions, participer aux dépenses engagées par les retraités de l’Ircantec pour l’équipement ménager.

Cette aide ne peut être attribuée qu’une fois tous les 3 ans.

Les conditions
Vous devez :

  • Être allocataire de l’Ircantec
  • Totaliser un minimum de points à l’Ircantec :
    • 900 points pour une retraite personnelle
    • 450 points pour une retraite de réversion
  • Avoir une carrière cotisée à l’Ircantec d’au moins dix ans
  • Percevoir des ressources annuelles comprises dans la limite du barème Ircantec (tranches T1 à T5)

IMPORTANT : la décision d'attribution de l'aide et son montant vous seront indiqués par courrier, après étude de votre demande


Les ressources du foyer fiscal sont comprises dans les limites du barème ci-contre. L'examen des ressources est basé sur le revenu brut global mentionné sur votre avis d'imposition ou de non imposition. Pour l'année 2018, c'est l'avis d'imposition 2017 sur les revenus de 2016 qui est pris en compte. Pour les ménages disposant d'une imposition séparée les deux avis d'imposition seront pris en compte.

TRANCHE

PERSONNE SEULE

COUPLE

1 jusqu’à 9 728 € jusqu’à 16 913 €
2 de 9 729 €  à 10 442 € de 16 914 €  à 18 069 €
3 de 10 443 €  à 11 783 € de 18 070 €  à 19 779 €
4 de 11 784 €  à 13 825 € de 19 780 €  à 22 226 €
5 de 13 826 €  à 14 453 € de 22 227 €  à 23 051 €

Majoration des tranches par enfant à charge âgé de moins de 21 ans au
1er janvier 2018 : 5 387 €

Les indications ci-dessus sont données à titre indicatif car non validées par le Conseil d'administration au moment de la rédaction de l'article.
 

Pour constituer un dossier

Demander l'imprimé sur "Votre espace personnel" et le renvoyer complet et accompagné des pièces justificatives suivantes :

Pièces justificatives demandées

Remarques

  • photocopie de l’avis d’imposition ou de non-imposition 2017 sur les revenus 2016, de toute les personnes du foyer

 

  • Facture des frais engagés à votre nom avec la mention "payé le…" et datant de moins d’un an.



     

 

 

  • Équipement concerné : aspirateur, réfrigérateur, congélateur, plaques électriques ou gazinière ou cuisinière, lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, radio ou télévision, téléphone fixe avec ou sans fil, micro-ondes, four, chauffage d’appoint, fauteuil de repos, sommier, matelas, chauffe-eau, climatiseur, antenne satellite, ordinateur, appareils multimédia (lecteur DVD ou chaîne HI-FI).
     
  •  Equipement refusé : centrale vapeur, nettoyeur à vapeur, caméscope, machine à coudre, mobilier, hotte, petit électro-ménager, linge de maison. Les autres cas font l’objet d’un examen par la commission d’attribution des aides.
     
  • Il sera laissé à votre charge un montant minimum correspondant à 10 % de la facture.
     
  • Pour un même type d’appareil, l’aide est renouvelable tous les sept ans.

 


 


 

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