Ma retraite à l'étranger

Vous résidez hors de France ? Voici les informations et les démarches à effectuer pour maintenir le versement de votre retraite.

Vous souhaitez percevoir votre retraite à l’étranger : vous devez impérativement signaler tout changement de situation personnelle (adresse postale, mail, téléphone, état civil*, coordonnées bancaires via la connexion FranceConnect) :

  • depuis votre espace personnel (rubrique « changer mes coordonnées »)
  • ou par courrier postal à l’Ircantec

*Pour tout changement d’état civil vous devez obligatoirement adresser un courrier à l’Ircantec.

Conseils :

  • consultez votre banque pour connaître les éventuels frais bancaires associés
  • avant de clôturer votre ancien compte bancaire, assurez-vous que votre retraite a bien été versée sur votre nouveau compte

Afin de percevoir vos pensions, vous devez fournir à vos caisses de retraite un document prouvant que vous êtes toujours en vie ou non remarié(e).

Retraite à l’étranger : délai supplémentaire pour fournir vos justificatifs

Dans la situation d’alerte sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les retraités qui vivent à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire pour renvoyer les justificatifs indispensables au paiement de leur(s) retraite(s).

Depuis novembre 2019, la mise en place du service de mutualisation du contrôle d’existence et de situation maritale simplifie les démarches des résidents à l’étranger qui perçoivent une ou plusieurs retraites françaises (personnelles ou de réversion).

Si vous habitez à l’étranger, vous recevrez désormais chaque année par mail ou par voie postale, une demande afin de fournir un certificat de vie et/ou de situation maritale.

Pour maintenir le versement de vos retraites, vous devez, conformément à la loi, renvoyer les documents demandés, quelle que soit votre nationalité :

  • soit, à partir de votre espace personnel, en les photographiant ou en les scannant, c’est plus rapide, plus pratique et plus sécurisé
  • OU

  • soit en les adressant par voie postale à l’adresse suivante :

    Centre de traitement
    Retraite à l’étranger
    CS 13999 ESVRES
    37321 TOURS CEDEX 9
    FRANCE

La transmission des documents vaudra pour l’ensemble des caisses françaises qui versent vos pensions.

Comment faire pour maintenir le versement de votre retraite ?

Vous devez faire compléter le certificat demandé (certificat de vie et/ou de situation maritale), par l'autorité locale compétente de votre pays de résidence (ex : mairie, commissariat…).

Quelle est l’autorité compétente qui remplira le certificat demandé ?

Pour connaitre l’autorité compétente, consultez le notre carte.

Comment obtenir et transmettre votre certificat de vie à toutes vos caisses de retraite, en une seule fois ?

Lorsque le service est actif dans votre espace personnel, une notification vous est envoyée par mail. Vous pouvez ensuite vous connecter à votre espace personnel pour récupérer votre certificat à faire compléter. Vous devrez le renvoyer dans les 2 mois.

Que se passe-t-il si je ne renvoie pas les justificatifs demandés dans les délais ?

Si vos caisses de retraite ne reçoivent pas votre certificat de vie et/ou certificat de situation maritale, dans les 2 mois impartis, celles-ci seront dans l’obligation de suspendre le paiement de vos retraites.
Dans ce cas, dès réception de vos justificatifs vos retraites seront à nouveau versées.

Chaque année, je suis enquêté(e), je souhaiterais faire parvenir à l’Ircantec mon certificat de vie/situation maritale.

Vous devez attendre de recevoir une demande de vos caisses de retraites françaises.

En effet, afin de faciliter les démarches des résidents à l’étranger, un nouveau dispositif de "Mutualisation des contrôles d'existence et enquêtes de situation maritale" a été mis en place depuis le 01/11/2019.

Ainsi, vous recevrez dans les mois à venir par mail ou par courrier postal, un certificat de vie/ou situation maritale à faire remplir par l’autorité compétente de votre pays de résidence.

Je reçois une enquête de vie concernant mon conjoint, mais il est décédé ?

Vous devez adresser le certificat de vie que vous avez reçu, accompagné d’un acte de décès à l’adresse suivante :

Centre de traitement Retraite à l’étranger
CS 13999 ESVRES
37321 Tours Cedex 9

Pour en savoir plus sur les démarches à effectuer suite à un décès, vous pouvez consulter l’article En cas de décès.

Mes caisses de retraite me demandent un certificat de vie et/ou un certificat de situation maritale, mais je ne réside plus à l’étranger

Le nouveau dispositif de "Mutualisation des contrôles d'existence et enquêtes de situation maritale" a été mis en place depuis le 01/11/2019.
Si vous faites l’objet d’une enquête, c’est qu’au moins un de vos régimes dispose toujours d’une adresse à l’étranger.

Vous devez donc informer l’ensemble de vos régimes de retraite de votre nouvelle adresse, en leur joignant un justificatif de domicile.

Ainsi, vous ne recevrez plus à l’avenir ce type d’enquête.

Mes caisses de retraite me demandent un certificat de vie et/ou un certificat de situation maritale, mais je réside en France en ce moment.

Le nouveau dispositif de "Mutualisation des contrôles d'existence et enquêtes de situation maritale" a été mis en place depuis le 01/11/2019. Si vous faites l’objet d’une enquête, c’est qu’au moins un de vos régimes dispose toujours d’une adresse à l’étranger.

Vous devez donc informer l’ensemble de vos régimes de retraite de votre nouvelle adresse, en leur joignant un justificatif de domicile.

Ainsi, vous ne recevrez plus à l’avenir ce type d’enquête.

Toutefois, afin de maintenir le versement de vos retraites françaises cette année, vous devez adresser le certificat de vie que vous avez reçu, accompagné d’un acte de décès à l’adresse suivante :

Centre de traitement Retraite à l’étranger
CS 13999 ESVRES
37321 Tours Cedex 9

Je reçois plusieurs enquêtes. Dois-je répondre à toutes ou s’agit-il d’une erreur ?

Si vous recevez plusieurs enquêtes, vous devez faire remplir chaque certificat par l’autorité compétente de votre pays. En effet, une absence de réponse à l’une de ces demandes entrainerait la suspension de votre pension par l’un des régimes.
Vous devez adresser le certificat de vie que vous avez reçu, accompagné d’un acte de décès à l’adresse suivante :

Centre de traitement Retraite à l’étranger
CS 13999 ESVRES
37321 Tours Cedex 9

Je vous ai renvoyé, par courrier, le certificat de vie/certificat de situation maritale. L’avez-vous reçu ?

Pour vérifier si vos régimes ont bien reçu votre certificat, vous pouvez consulter l’historique d’envoi depuis votre espace personnel via la notification « mise à jour nécessaire de votre situation ».

Je n’arrive pas à télécharger mon certificat sur le site de l’Ircantec ou je n’ai pas d’imprimante

En cas de difficultés pour à télécharger/imprimer le certificat de vie/certificat de situation maritale demandé depuis votre espace personnel, vous devez vous rapprocher de l’autorité compétente de votre pays afin d’obtenir ce(s) document(s) et devrez ensuite l’/les envoyer à l’adresse suivante en indiquant si possible votre numéro de Sécurité sociale :

Centre de traitement Retraite à l’étranger
CS 13999 ESVRES
37321 Tours Cedex 9

Cette démarche est indispensable, afin de maintenir le versement de vos retraites françaises.

Je n’arrive pas à déposer mes pièces ou les pièces déposées ont été rejetées. Que faire ?

Vous ne parvenez pas à joindre votre certificat de vie/ de situation maritale depuis votre espace personnel. Vous devez dans ce cas, le(s) envoyer à l’adresse suivante :

Centre de traitement Retraite à l’étranger
CS 13999 ESVRES
37321 Tours Cedex 9

Où envoyer les justificatifs ?

Vous devez renvoyer les documents demandés :

  • soit, à partir de votre espace personnel, plus rapide, plus pratique et plus sécurisé, en les photographiant ou en les scannant
    OU
  • soit en les adressant par voie postale à l’adresse suivante :
    Centre de traitement
    Retraite à l’étranger
    CS 13999 ESVRES
    37321 TOURS CEDEX 9
    FRANCE

Pour savoir à quelle autorité compétente vous adressez, cliquez sur votre pays de résidence :

Pour savoir si votre pension de retraite doit être exonérée ou soumise à des cotisations sociales, utilisez le simulateur des prélèvements sociaux.

  • Vous êtes fiscalement domicilié(e) en France

    Si vous êtes soumis(e) à l’impôt sur le revenu, vous êtes concerné(e) par le prélèvement à la source. L’administration fiscale communique directement à l'Ircantec :

    • soit le taux barème calculé en fonction du montant de votre retraite (notamment au moment de la liquidation)
    • soit votre taux personnalisé. Ce taux est calculé en fonction de votre situation et des revenus que vous avez déclarés.

    Ce taux sera appliqué sur le montant de votre/vos retraite(s).

    Si votre taux est à 0 %, vous n’êtes pas concerné(e) par le prélèvement à la source.

    Pour en savoir plus sur le prélèvement à la source, consultez notre article Le prélèvement à la source appliqué à ma retraite.

  • Vous êtes fiscalement domicilié(e) à l'étranger

    Vous n’êtes pas concerné(e) par le prélèvement à la source. Toutefois, l’Ircantec peut éventuellement prélever une retenue à la source en fonction du montant de vos pensions et des conventions fiscales internationales de certains pays et territoires liés à la France.

    Pour en savoir plus sur la retenue à la Source, consultez notre article Retenue de l'impôt à la source - personnes fiscalement domiciliées à l'étranger.

VALEUR DU POINT


Depuis le 1er janvier 2020 :


0,48511€

Revalorisation du point retraite de l'Ircantec au 1er janvier de chaque année. Voir l'historique



Une gestion
certifiée AFAQ ISO 9001