Sommaire

Dates clés

La construction de l’Ircantec dans sa forme actuelle est le fruit de plusieurs étapes que nous vous proposons de découvrir à travers plusieurs dates phares.
1949

Création de l’Ipacte pour les cadres non titulaires du secteur public

1949
1960

Création de l’Igrante pour les non-cadres non titulaires du secteur public

1960
1971

Création de l’Ircantec par fusion de l’Ipacte et de l’Igrante

1971
  • l’Ircantec est ouverte aux cadres et aux non cadres,
  • l’Ircantec s’ouvre aux personnels à temps partiel des administrations, des services et établissements publics de l’Etat, des départements et des communes.
1er janvier 1973

Le régime de l’Ircantec est étendu à certains élus locaux

1er janvier 1973
  • les maires et adjoints,
  • les présidents et vice-présidents des communautés urbaines.
1er avril 1973

L’adhésion devient obligatoire pour...

1er avril 1973
  • les établissements publics à caractère industriel et commercial,
  • les organismes d’intérêt général à but non lucratif dont le financement est principalement assuré par des fonds publics,
  • les agents titulaires à temps non complet (moins de 31h30 hebdomadaires) ne relevant pas de la CNRACL.
     
1992

Le régime de l’Ircantec pour les élus locaux est étendu aux autres élus locaux percevant une indemnité de fonction...

1992

Les conseillers régionaux, généraux et municipaux, les présidents et vice-présidents des EPCI  (Établissement public de coopération intercommunale) doivent désormais cotiser à l’Ircantec.

1995

Nouvelle extension.

1995

Les présidents et vice-présidents de centres de gestion (CDG) doivent désormais cotiser à l’Ircantec.

2008

Une réforme majeure pour l’Institution.

2008

Elle a pour objectif de garantir les pensions actuelles et futures des bénéficiaires du régime. Elle se compose de trois volets :

  • une évolution des paramètres techniques et la mise en place de règles de gestion des réserves
  • une modification des modalités de gouvernance de l’Institution pour lui permettre d’assumer de nouvelles responsabilités,
  • une évolution de certaines règles de fonctionnement du régime.
     
2014

À compter du 20 janvier 2014,

2014

la nature juridique du contrat de travail détermine l’affiliation à l’Ircantec.

Une gestion Caisse des Dépôts