Conditions d'ouverture des droits
- Être orphelin de ses deux parents
- Être âgé de moins de 21 ans ou être atteint d’une infirmité permanente
Le montant
Il est calculé sur la base de 20% des points acquis par l’affilié décédé pour chacun des orphelins (sans qu’il soit tenu compte d’un éventuel coefficient de minoration).
Montant annuel brut = 20% des points acquis par l’affilié décédé x Valeur du point*
* Valeur du point : celle en vigueur au moment de la liquidation des droits.
Les modalités de calcul de l’allocation orphelin, de mise en paiement et la fiscalité sont celles applicables aux allocations de retraite.
Démarches
Pour bénéficier de l'allocation orphelin, vous devez compléter le formulaire
L'Ircantec vous informera sur vos droits éventuels et vous demandera de fournir si nécessaire des pièces justificatives.
En savoir plus sur la réglementation :
- En savoir plus sur En cas de décès