L'affiliation des salariés

L’affiliation est le lien entre un agent, le régime auquel il est rattaché et l’employeur chez lequel il exerce son activité. Elle se matérialise par le contrat d’affiliation et fait référence au contrat d’adhésion de l’employeur.

La première déclaration bilatérale ou déclaration sociale nominative (DSN) remplie par l’employeur, pour un salarié relevant du champ d’application de l’Ircantec, rend l’affiliation de ce salarié effective à l'Ircantec. 

Pour une alimentation correcte des droits du salarié, vérifiez les données de son identification. Si le salarié a relevé de ce régime avant 1972 et que ses droits n’ont pas été soumis à cotisations, ou si le salarié change de régime, des démarches sont à effectuer.