Les mandats des élus

Les élus locaux qui perçoivent une indemnité de fonction doivent obligatoirement cotiser à l’Ircantec.
L’assiette de cotisations correspond au total des indemnités effectivement perçues.
Si vous renoncez à votre indemnité de fonction, vous ne pouvez cotiser et acquérir des droits auprès du régime au cours de cette période.

Vous cotisez à l’Ircantec selon des catégories bien distinctes de mandats ou de fonctions. Si vous reprenez une activité pour une même catégorie de mandat, vous devez prévenir l’Ircantec.