Les élus locaux qui perçoivent une indemnité de fonction doivent obligatoirement cotiser à l’Ircantec. Le versement de cotisations n'entraîne toutefois pas systématiquement l'acquisition de nouveaux droits à retraite. Celle-ci dépend des conditions prévues par la réglementation.
L’assiette de cotisations correspond au total des indemnités effectivement perçues. Si vous renoncez à votre indemnité de fonction, vous ne cotisez plus au régime pendant cette période.
Vous cotisez à l’Ircantec selon des catégories bien distinctes de mandats ou de fonctions. Les droits sont appréciés de manière globale sur l'ensemble de votre carrière d'élu. Il n'est plus nécessaire de signaler à l'Ircantec la reprise d'une activité pour une même catégorie de mandat.
