Notre organisation

L’Ircantec est gérée par un Conseil d’administration composé des représentants des employeurs et des salariés.

L’Ircantec est gérée par un Conseil d’administration composé des représentants des employeurs et des salariés.

Le Conseil d’administration a un pouvoir décisionnel sur toutes les questions d’ordre général relatives à sa gestion, en matière de pilotage technique à long terme du régime, de politique de placement et d’action sociale.

Il est consulté sur tout projet de texte ou toute question d’ordre général relatifs à l’organisation et au fonctionnement de l’institution. Ses délibérations portent notamment sur :

  • Les prévisions techniques de l’institution,
  • L’enveloppe budgétaire annuelle allouée dans le cadre de la convention d’objectifs de gestion,
  • Les comptes financiers annuels,
  • Les orientations générales de la politique de placement,
  • Le choix des commissaires aux comptes,
  • Les transactions,
  • Les règles de fonctionnement.

À la suite des dispositions relatives à la réforme de l’Ircantec en 2008, le Conseil d’administration est désormais composé de 34 membres nommés pour une durée de quatre ans : seize représentants des bénéficiaires du régime et seize représentants des employeurs dont les personnels sont affiliés au régime et deux personnalités qualifiées.

CA Ircantec

Les administrateurs se réunissent en :

  • Bureau ;
  • Commission du recours amiable ;
  • Commission du fonds social ;
  • Commission des comptes et de l’audit ;
  • Commission du pilotage technique et financier.

Retrouvez la liste des administrateurs de la mandature 2021 - 2025

La réforme du 24 septembre 2008 a ouvert de nouvelles perspectives à long terme pour l’Ircantec.

Elle permet à l’Ircantec de demeurer un régime performant, fiable et réactif. Les mesures adoptées sont destinées à garantir les pensions actuelles et futures des bénéficiaires du régime.

3 volets à cette réforme :

  • une évolution des paramètres techniques et la mise en place de règles de gestion des réserves
  • une modification des modalités de gouvernance de l’Institution lui permettant d’assumer ses responsabilités accrues
  • une évolution de certaines règles de fonctionnement du régime.

2018

Depuis 2018, le Conseil d’administration de l’Ircantec est en charge de fixer les paramètres du régime.

Depuis 2010, une convention d’objectifs et de gestion (COG) est signée entre l’Ircantec, l’État et la Caisse des Dépôts. Elle encadre les conditions de mise en œuvre du mandat de gestion du régime de retraite par la Caisse des Dépôts.

Le 22 mars 2018, l’Ircantec a signé sa troisième convention d’objectifs et de gestion, pour une durée de quatre ans (2017-2020), avec la Caisse des Dépôts et l’État.

Cette convention décrit l’ensemble des opérations de gestion confiées par l’Institution à la Caisse des Dépôts, les moyens alloués ainsi que les objectifs en termes de qualité de service et de performance. Elle porte sur trois axes principaux :

  • l’engagement d’un haut niveau de qualité de service
  • la garantie de la performance et de l’efficience de la gestion au travers de la maîtrise des coûts et de l’optimisation de l’outil informatique
  • l’accompagnement de la gouvernance, avec la prise en charge par le Conseil d’administration, de la fixation des paramètres techniques du régime

Consultez la COG 2017-2020

La direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts accompagne les parcours de vie

La direction des politiques sociales (DPS) concourt à la cohésion sociale et à la réduction de la fracture territoriale.

Elle intervient principalement dans quatre grands domaines de protection sociale :

  • la retraite - elle est en relation avec un retraité sur 5 en France, et 7,4 millions de cotisants : retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL), des ouvriers de l’Etat (FSPOEIE), des mineurs et des personnels de la Banque de France, retraites complémentaire et additionnelle des fonctionnaires (RAFP) et des agents non titulaires (Ircantec) des trois fonctions publiques.
  • la formation professionnelle : Mon compte formation et Droit individuel à la formation des élus
  • le handicap : plateforme de services Mon Parcours Handicap et insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPHFP),
  • le grand âge

Au service de plus de 70 fonds et partenaire privilégié de 63 000 employeurs publics, la DPS apporte des solutions fiables et innovantes à ses clients et aux pouvoirs publics.

Elle gère aussi des fonds de compensation, d’indemnisation, de prévention et des mandats de confiance, fonds domestiques et établissements publics.

organigramme de l'établissement Angers-Paris
Consulter l'organigramme détaillé de l'établissement Angers-Paris
Site de la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts

maj août 2021

logo AFNOR

Les processus de gestion de la Caisse des Dépôts appliqués à l’Ircantec sont certifiées ISO 9001-V2015 par le groupe AFNOR.

La Caisse des Dépôts, qui assure la gestion de l’Ircantec, a pour ambition d’améliorer et d’optimiser ses processus de façon permanente, afin de respecter ses engagements de fournir des prestations aux meilleurs standards de la profession. C’est pourquoi elle a progressivement engagé une démarche de certification depuis 1999.

La certification ISO 9001-V2015, renouvelée pour trois ans en juillet 2018, témoigne de la maturité du dispositif d’amélioration permanente et de management de la performance mis en œuvre par la Caisse des Dépôts dans la gestion du mandat de l’Ircantec.

Une gestion
certifiée AFAQ ISO 9001