Le calcul des cotisations

Chaque mois, l’employeur doit calculer les cotisations à partir de l’assiette de cotisations. Les assiettes de cotisations sont définies par tranche et les taux de cotisa
Montant des cotisations = assiette de cotisations X taux d’appel

C’est la partie de rémunération sur laquelle sont prélevées les cotisations. Elle correspond à la rémunération globale brute effectivement perçue (y compris les avantages en nature). Les cotisations sont calculées par tranche et les taux de cotisations diffèrent selon ces tranches.

  • la tranche A correspond à la fraction inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale
  • la tranche B correspond à la fraction d’assiette supérieure à ce plafond

La partie de la rémunération qui est supérieure à huit fois le plafond de la Sécurité sociale ne donne lieu à aucun prélèvement de cotisations et n’ouvre aucun droit à retraite complémentaire.

Retrouvez les assiettes de cotisations par catégorie d'affiliés :

Le taux d’appel sert à calculer le montant des cotisations part agent et part employeur à payer à l’Ircantec. Il diffère selon que le salaire déclaré est inférieur ou supérieur au plafond annuel de la Sécurité sociale.

Entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2019, les taux d'appel des cotisations évoluent de la manière suivante :
Consulter le tableau des taux de cotisation
Les cotisations tranche A, tranche B sont réparties entre l’agent et l’employeur.

L’employeur prélève la part salariale des cotisations mensuellement sur le salaire de l’agent, puis la reverse accompagnée de la part patronale, à l’Ircantec.

Une gestion
certifiée AFAQ ISO 9001