Le calcul des cotisations

Chaque mois, l’employeur doit calculer les cotisations à partir de l’assiette de cotisations.

L’assiette de cotisations est la partie de rémunération sur laquelle sont prélevées les cotisations. Elle correspond à la rémunération globale brute effectivement perçue (y compris les avantages en nature). Les cotisations sont calculées par tranche et les taux de cotisations diffèrent selon ces tranches.

  • la tranche A correspond à la fraction inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale
  • la tranche B correspond à la fraction d’assiette supérieure à ce plafond

La partie de la rémunération qui est supérieure à huit fois le plafond de la Sécurité sociale ne donne lieu à aucun prélèvement de cotisations et n’ouvre aucun droit à retraite complémentaire.

En savoir plus : L’assiette de cotisations

Le taux d’appel sert à calculer le montant des cotisations à payer à l’Ircantec, en distinguant la part agent et la part employeur. Il diffère selon que le salaire déclaré est inférieur (tranche A) ou supérieur (tranche B) au plafond annuel de la Sécurité sociale.

Pour connaître l’évolution de ces taux de cotisations au cours des dernières années : Consulter le tableau des taux de cotisations
Les taux d'appel des cotisations 2019 sont les suivants :
Année Tranche A Tranche B
  Part agent Part employeur Part agent Part employeur
2019 2.80% 4.20% 6.95% 12.55%
Total 7.00% 19.50%

Le montant des cotisations à verser à l’Ircantec

Le montant des cotisations est calculé de la manière suivante :

  • (assiette de cotisations [Tranche A] X taux d’appel [Tranche A])
  • (assiette de cotisations [Tranche B] X taux d’appel [Tranche B])

L’employeur prélève la part salariale des cotisations mensuellement sur le salaire de l’agent puis la reverse, accompagnée de la part patronale, à l’Ircantec.

La régularisation annuelle des cotisations en DADSU

L’employeur devra appliquer la régularisation annuelle à la fin de chaque année civile.
Il devra régulariser les cotisations part agent et part employeur de l’année en effectuant un versement complémentaire de cotisations au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.

La régularisation mensuelle des cotisations en DSN

L’employeur devra appliquer la régularisation mensuelle le mois suivant la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues aux échéances suivantes :

  • Le 5 du mois pour les employeurs dont l’effectif est d’au-moins cinquante salariés et dont la paie est effectuée au cours du même mois que la période de travail
  • Le 15 de ce mois dans les autres cas.
Par exception, l’employeur dont l’effectif est de moins de onze salariés peut opter pour le versement trimestriel des cotisations afin de verser les cotisations dues au titre des périodes de travail d’un trimestre civil dans les quinze premiers jours du trimestre civil suivant.

L’assiette de cotisations est la partie du traitement sur laquelle sont calculées les cotisations. Pour le personnel médical hospitalier, elle diffère selon :

  • Le statut
  • La période d'exercice
  • La pratique ou non d'une activité libérale

Les éléments de rémunération des praticiens sont fixés par voie réglementaire. Ils comportent des émoluments ainsi que des primes et indemnités diverses.

Toutes les indemnités perçues par les PH pour lesquelles aucun texte juridique ne prévoit précisément l’assujettissement à cotisations Ircantec, ne peuvent pas donner lieu à cotisations au régime.

Employeurs multiples

Des médecins peuvent avoir plusieurs employeurs relevant ou non de l’Ircantec. Dans ce cas, les différents employeurs doivent s’entendre pour partager le plafond de la tranche A proportionnellement à l’assiette de cotisation définie pour chaque employeur (public ou privé).

Pour cela, les tranches sont déterminées comme si l’ensemble des employeurs relevait de l’Ircantec. L’excédent qui apparaît au titre de chaque emploi public doit faire l’objet de cotisations en tranche B. Toutefois il faut tenir compte de la spécificité de l’assiette de cotisation des praticiens hospitaliers.

Exemple : Un médecin est employé dans 2 hôpitaux. En {{year}}, le cumul des assiettes de cotisations est supérieur au plafond Sécurité sociale ({{plafond.montantN|currency:"€":0}} en {{year}}).

Sans la proratisation de plafond :
Employeur Plafond SS {{year}} Rémunération globale brute Assiette de cotisations Nombre de points
{{ph[0].employeur}} {{plafond.montantN|currency:"€":0}} {{ph[0].remuneration|currency:"€":0}} {{ph[0].cotisations|currency:"€":0}} {{ph[0].pourcentage}} {{ph[0].cotisations*(parametres.agentTA+parametres.employeurTA)/parametres.salaireref | number:0}}
{{ph[1].employeur}} {{plafond.montantN|currency:"€":0}} {{ph[1].remuneration|currency:"€":0}} {{ph[1].cotisations|currency:"€":0}} {{ph[1].cotisations*(parametres.agentTA+parametres.employeurTA)/parametres.salaireref | number:0}}
TOTAL {{ph[0].cotisations+ph[1].cotisations | currency:"€":0}} {{(ph[0].cotisations*(parametres.agentTA+parametres.employeurTA)/parametres.salaireref)+(ph[1].cotisations*(parametres.agentTA+parametres.employeurTA)/parametres.salaireref) | number:0}}
Avec la proratisation de plafond :
Déclaration de l'Hôpital 1 Points
Tranche A : {{plafond.montantN | number}} / {{ph[0].cotisations+ph[1].cotisations | number}} x {{ph[0].cotisations | number}} = {{(plafond.montantN/(ph[0].cotisations+ph[1].cotisations)*ph[0].cotisations) | currency : "€" : 0}} {{(plafond.montantN/(ph[0].cotisations+ph[1].cotisations)*ph[0].cotisations)*(parametres.agentTA+parametres.employeurTA)/parametres.salaireref | number:0}}
Tranche B : {{ph[0].cotisations | number}} – {{(plafond.montantN/(ph[0].cotisations+ph[1].cotisations)*ph[0].cotisations) | number : 0}} = {{ ph[0].cotisations - (plafond.montantN/(ph[0].cotisations+ph[1].cotisations)*ph[0].cotisations) | currency : "€" : 0}} {{(ph[0].cotisations - (plafond.montantN/(ph[0].cotisations+ph[1].cotisations)*ph[0].cotisations))*(parametres.agentTB+parametres.employeurTB)/parametres.salaireref | number:0}}
Déclaration de l'Hôpital 2 Points
Tranche A : {{plafond.montantN | number}} / {{ph[0].cotisations+ph[1].cotisations | number}} x {{ph[1].cotisations | number}} = {{(plafond.montantN/(ph[0].cotisations+ph[1].cotisations)*ph[1].cotisations) | currency : "€" : 0}} {{(plafond.montantN/(ph[0].cotisations+ph[1].cotisations)*ph[1].cotisations)*(parametres.agentTA+parametres.employeurTA)/parametres.salaireref | number:0}}
Tranche B : {{ph[1].cotisations | number}} – {{(plafond.montantN/(ph[0].cotisations+ph[1].cotisations)*ph[1].cotisations) | number : 0}} = {{ ph[1].cotisations - (plafond.montantN/(ph[0].cotisations+ph[1].cotisations)*ph[1].cotisations) | currency : "€" : 0}} {{(ph[1].cotisations - (plafond.montantN/(ph[0].cotisations+ph[1].cotisations)*ph[1].cotisations))*(parametres.agentTB+parametres.employeurTB)/parametres.salaireref | number:0}}
Si chaque employeur applique l’assiette de cotisations sans tenir compte des autres activités, le nombre de points sera de {{(ph[0].cotisations*(parametres.agentTA+parametres.employeurTA)/parametres.salaireref)+(ph[1].cotisations*(parametres.agentTA+parametres.employeurTA)/parametres.salaireref) | number:0}} au lieu de 1098.
Praticien attaché non temps plein, médecin auprès d’un conseil Général et salarié dans le secteur privé au titre de l'année {{getYearN1}}
Employeur Plafond SS {{year}} Rémunération globale brute Assiette de cotisations
{{x.employeur}} {{plafond.montantN | currency : "€" : 0}} {{x.remuneration | currency : "€" : 0}} {{x.cotisations | currency : "€" : 0}} {{x.pourcentage}}
TOTAL {{totalPhcg | currency : "€" : 0}}
Déclaration de l'Hôpital
Tranche Points
Tranche A : {{plafond.montantN | number}} / {{totalPhcg | number}} x {{phcg[0].cotisations | number}} = {{(plafond.montantN/totalPhcg*phcg[0].cotisations) | currency : "€" : 0}} {{points.TRAHOP}}
Tranche B : {{phcg[0].cotisations | number}} – {{(plafond.montantN/totalPhcg*phcg[0].cotisations) | number : 0}} = {{phcg[0].cotisations - (plafond.montantN/totalPhcg*phcg[0].cotisations) | currency : "€" : 0 }} {{points.TRBHOP}}
Déclaration du Conseil Général
Tranche Points
Tranche A : {{plafond.montantN | number}} / {{totalPhcg | number}} x {{phcg[1].cotisations | number}} = {{(plafond.montantN/totalPhcg*phcg[1].cotisations) | currency : "€" : 0}} {{points.TRACG}}
Tranche B : {{ph[1].cotisations | number}} – {{(plafond.montantN/totalPhcg*phcg[1].cotisations) | number : 0}} = {{phcg[1].cotisations - (plafond.montantN/totalPhcg*phcg[1].cotisations) | currency : "€" : 0}} {{points.TRBCG}}
Si chaque employeur applique l’assiette de cotisations sans tenir compte des autres activités, le nombre de points sera de {{points.activites2}} au lieu de {{points.TRAHOP + points.TRBHOP + points.TRACG + points.TRBCG}}.

Médecins coordonnateurs dans les EHPAD

Les modalités de cotisation et de déclaration des médecins coordonnateurs dans les EHPAD diffèrent selon le statut selon lequel ils ont été recrutés. C’est à l’employeur de définir ledit statut lors de l’embauche : statut hospitalier ou non, praticien en position de détachement… :

  • Si le médecin bénéficie d’un statut, il cotisera selon les modalités de son statut hospitalier d’origine ou du statut attribué par l’EHPAD.
  • Si le médecin coordonnateur ne relève d’aucun statut hospitalier, il doit cotiser, conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n°70.1277 du 23 décembre 1970 modifié.

Lorsqu’un salarié déclare qu’il travaille simultanément et régulièrement pour deux ou plusieurs employeurs, publics ou privés, ces derniers doivent s’entendre afin de déterminer pour chacun d’eux, le salaire à déclarer en tranche A proportionnellement à la rémunération totale.

Le principe de la déclaration est de respecter le plafond de la Sécurité sociale :

  • tranche A jusqu’au plafond
  • tranche B au-delà du plafond

Le taux de cotisations en tranche B, plus élevé, permet en contrepartie d’obtenir un nombre de points plus important.

Si un salarié perçoit, au titre de chaque emploi, un salaire inférieur au plafond de la Sécurité sociale, il ne cotisera que sur la tranche A, alors que la totalité des rémunérations versées par l’ensemble de ses employeurs lui permettrait de cotiser en tranche B. Il perd alors des droits.

C’est pourquoi, lorsqu’un salarié a déclaré qu’il exerce pour le compte de plusieurs employeurs, la réglementation de l’Ircantec des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques prévoit que ces derniers appliquent la règle de proratisation.

Les élus cotisent à l'Ircantec sur leurs indemnités de fonction. Un élu cotise à l'Ircantec dans les mêmes conditions qu’un salarié. Les élus locaux qui perçoivent une indemnité de fonction doivent obligatoirement cotiser à l’Ircantec.
L’assiette de cotisations correspond au total des indemnités effectivement perçues. Si un élu renonce à son indemnité de fonction, il ne peut cotiser et acquérir des droits auprès du régime au cours de cette période.

Mandats multiples :

Lorsqu’un élu exerce plusieurs mandats et que la totalité de ses indemnités dépassent le plafond de la Sécurité Sociale, les collectivités doivent s’entendre afin de déterminer pour chacune d’elles, les indemnités à déclarer en tranche A et B, proportionnellement aux indemnités totales.

Exemple : Un élu exerce 2 mandats. En 2018, ses indemnités donnant lieu à cotisations se répartissent ainsi :
Élu communal 35 500 €
Conseiller départemental 29 500 €
Total 65 000 €

Le plafond annuel de Sécurité sociale pour 2018 s'élève à 39 732 €, donc chaque collectivité doit proratiser la tranche A et faire cotiser l'élu en tranche B.

La répartition des cotisations par employeur est donc la suivante :
Commune Conseil départemental
Tranche A 39 732 € / 65 000 € x 35 500 € = 21 700 € 39 732 € / 65 000 € x 29 500 € = 18 032 €
Tranche B 35 500 € - 21 700 € = 13 800 € 29 500 € - 18 032 € = 11 468 €

À partir du 1er janvier 2019, les cotisations dues à l’Ircantec au titre des apprentis du secteur public non industriel et commercial sont calculées sur l’intégralité de la rémunération perçue par les apprentis.

Rémunération totale de l'apprenti à compter du 1er janvier

Légende :
Cotisations Ircantec exonérées (prises en charge par l’Etat)
Cotisations Ircantec dues et précomptées par l’employeur

En savoir plus :

L'apprenti :

L’apprenti du secteur public non industriel et commercial est exonéré de sa part salariale des cotisations dans la limite de 79% du SMIC.
Cette part des cotisations Ircantec est prise en charge par l’Etat.

Au-delà du plafond de 79% du SMIC, les cotisations salariales sont dues à l’Ircantec et doivent être précomptées et versées par l’employeur.

Cette part ne donne pas lieu à prise en charge par l’Etat.

L’employeur :

L’employeur du secteur public non industriel et commercial est exonéré de la totalité de la part patronale des cotisations dues au titre de l’intégralité de la rémunération versée à son apprenti.
Cette part patronale est prise en charge par l’Etat.

Les mêmes règles s’appliquent aux employeurs qui ne relèvent pas du secteur public non industriel et commercial (employeurs privés, EPIC) et qui continuent, conformément à la période transitoire prévue à l’article 51 de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014, à déclarer à l’Ircantec leurs apprentis en 2019.

En savoir plus :

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