Pour bénéficier de points chômage :
- Vous devez relever de l’Ircantec au moment où survient le chômage
- La période de chômage doit être rattachée à une fin de contrat de travail relevant de l’Ircantec
La validation des périodes de chômage est subordonnée à la condition que celles-ci soient indemnisées au titre d'un emploi relevant de l'institution.
| Allocations chômage soumises à cotisations Ircantec | Allocations chômage non soumises à cotisations Ircantec | |
|---|---|---|
| Cotisations relatives au montant des rémunérations perçues avant la perte d’emploi | Oui | Non |
| Conditions | Aucune | Revenus au moins équivalents au SMIC durant les 12 mois précédant la perte d’emploi |
| Délai de carence avant l’attribution de points chômage | Aucun | Oui = 3 mois |
| Durée | Pendant toute la période de chômage indemnisée | 1 an maximum |
| Organismes indemnisateurs | France Travail (ex Pôle Emploi)
(à compter du 1er janvier 2013 et pour les personnes recrutées jusqu'au 31/12/2010) |
Employeur* ou |
| Base de calcul des points | Le salaire journalier de référence indiqué par l'employeur ou France Travail (ex Pôle Emploi) | Points calculés sur la base du SMIC |
| *Auto assuré qui n'a pas conclu de convention avec l’Unédic | ||
Selon le type d’allocations de chômage et selon qu’elles ont été soumises à cotisations Ircantec ou non, le mode de calcul des points chômage diffère.
Les allocations de chômage ont été soumises à cotisations Ircantec : Attribution de points supplémentaires
Si les allocations de chômage, versées au titre d’un emploi relevant de l’Ircantec, ont été soumises à cotisations au titre de la retraite complémentaire, des points chômage seront calculés sur la base du salaire journalier de référence ou du montant journalier déterminé par la collectivité ou l’organisme chargé du paiement de l’allocation chômage, pour toute la période indemnisée.
Les allocations de chômage n'ont pas été soumises à cotisations Ircantec : attribution de points gratuits
S'il n’y a pas eu de prélèvement de cotisations au titre de la retraite complémentaire sur les allocations chômage versées au titre d’un emploi relevant de l’Ircantec, des points chômage seront calculés sur la base du SMIC (salaire minimum de croissance), pendant une durée maximale d’un an, après un délai de carence de 3 mois, et sous réserve que vous ayez été rémunéré sur une base minimale du SMIC durant les douze mois précédant la perte de l’emploi.
Allocations chômage soumises à cotisations Ircantec :
((Nbre de jours indemnisés x Salaire journalier de réf.) x Taux théorique de l’année indemnisée) / Salaire de référence
Allocations chômage non soumises à cotisations Ircantec (*) :
(Assiette reconstituée sur la base du SMIC x Taux théorique de l’année indemnisée / Salaire de référence
(*) Durée maximale d’un an après un délai de carence de trois mois (sous réserve que vous ayez été rémunéré sur une base minimale du SMIC durant les 12 mois précédant la perte de l’emploi).
Vous devez conserver vos documents de France Travail (ex Pôle Emploi) / ASSEDIC ou les attestations de versements de l’employeur. Ces documents vous seront demandés si besoin, au moment du calcul définitif de votre retraite.